Tim Hortons et une association représentant certains de ses franchisés mécontents sont sur le point de parvenir à un règlement dans le cadre de deux actions collectives que le groupe a intentées contre la chaîne de cafés.
Tim Hortons et la Great White North Franchisee Association (GWNFA) ont soumis, mercredi, une liste de conditions signée par leur conseiller juridique respectif au juge Edward Morgan, de la Cour supérieure de justice de l'Ontario.
« Je pense que les deux parties ont travaillé très fort pour atteindre ce point et je pense que cela sera positif pour l'avenir de la marque Tim Hortons ainsi que pour nos invités et les franchisés Tim Horton », a affirmé Mark Walker, président de la GWNFA.
Le document de trois pages, produit après des semaines de négociations, n'est pas contraignant, mais décrit les points clés convenus par les deux parties pour un éventuel règlement dans les deux poursuites.
La première poursuite, intentée en juin 2017, alléguait que Restaurant Brands International, la société mère de Tim Hortons, avait utilisé de façon inappropriée l'argent d'un fonds national de publicité. Elle réclamait 500 millions de dommages et intérêts. RBI a nié les allégations, qui n'ont pas été prouvées devant les tribunaux.
La deuxième action en justice, intentée en octobre 2017, alléguait que RBI avait interféré avec le droit des franchisés de s'associer, en refusant certaines occasions d'établissements aux franchisés qui n'étaient pas « alignés » sur les intérêts de la chaîne, ou en mettant de côté un fonds de plus de 2 milliards US pour racheter les membres actuels et futurs de la GWNFA. RBI a également nié ces allégations, qui n'ont pas été prouvées devant les tribunaux elles non plus.
Les principales conditions d'un futur règlement répondent à certaines de ces préoccupations, ont déclaré M. Walker et une source proche du dossier.
Les parties conviennent que le conseil consultatif élu de la chaîne du café reste la seule organisation représentant les intérêts des franchisés. Cependant, cela n'entraînera pas la dissolution de la GWNFA, qui, selon M. Walker, continuera de servir ses membres et d'aider les franchisés de toutes les manières possibles.
La liste de conditions indique que Tim Hortons n'a pas interféré avec le droit des franchisés qui se joignent à une association ou y participent, et qu'ils ne le feront pas à l'avenir.
Tim Hortons réduira le mandat des membres de son conseil de quatre à trois ans et fera une transition vers un système de vote électronique. Auparavant, seuls les franchisés ayant assisté au congrès de la chaîne pouvaient voter.
En outre, quatre membres du conseil consultatif examineront des détails importants sur les dépenses du fonds de publicité au moins quatre fois par an, dans le but d'en accroître la transparence.
M. Walker a également examiné un résumé des dépenses du fonds pour la période de 2015 à 2017 et a déclaré avoir reçu des réponses satisfaisantes à ses questions.
Tim Hortons paiera également 5 millions par an pendant deux ans pour augmenter les budgets de marketing locaux et régionaux. Les régions locales détermineront comment utiliser ces fonds.
La chaîne versera aussi 2 millions au cabinet d'avocats de la GWNFA, Himelfarb Proszanski, de Toronto.
La décision a été prise alors que la GWNFA tenait une audience devant le tribunal afin que le juge puisse décider si une société tierce pouvait les aider à financer leur action.
M. Walker a dit espérer que le juge statuerait sur la liste de conditions jeudi.
Les deux parties continueront à négocier au sujet de certains détails et chercheront à faire parvenir un accord au juge le 21 mars, a précisé la source, après quoi chaque franchisé canadien aura quatre semaines pour accepter ou rejeter les conditions.
Le juge tiendra une nouvelle audience le 26 avril, lorsque tous les franchisés dissidents se feront entendre et prendront une décision finale concernant le règlement.
La société travaille depuis plus d'un an avec les restaurateurs, a expliqué le président de la chaîne de cafés, Alex Macedo, dans un communiqué.
« Ces poursuites et les désaccords publics antérieurs avec certains restaurateurs ne reflètent en rien le caractère positif de notre relation et tous les progrès que nous avons accomplis ensemble pour nous concentrer sur le développement de l'entreprise », a-t-il affirmé.
« Il est devenu évident pour nous tous que nous devons mettre ces poursuites derrière nous et nous concentrer sur ce qui intéresse les Canadiens - un excellent café, une excellente cuisine et un soutien exceptionnel pour nos communautés partout au Canada. »