La Cour supérieure du Québec vient d'autoriser Option Consommateurs à exercer un recours collectif contre le détaillant de meubles The Brick (T.BRK.DB) pour avoir facturé des frais annuels de 35 $ pour des achats faits en vertu d'un plan de crédit.
Dans une décision rendue mercredi dernier, le juge Louis Crête a statué que The Brick semblait, a priori, «avoir contrevenu à des dispositions importantes» de la Loi sur la protection du consommateur.
Dans ses publicités, le détaillant, qui compte une quinzaine de magasins à grande surface au Québec, promettait à ses clients de ne rien payer pendant plusieurs mois.
Or, à partir du 1er mai 2009, l'un des fournisseurs de crédit de The Brick, Services aux détaillants HSBC, a commencé à facturer des «frais d'adhésion annuels» de 35 $ aux clients qui se prévalaient de l'offre.
Devant le tribunal, Option consommateurs a soutenu que The Brick n'avait pas fait mention de ces frais à ses clients. Le détaillant a rétorqué qu'il n'y était pour rien, puisque les frais sont facturés par HSBC.
Dans son jugement, le magistrat a estimé que The Brick devait «joindre le geste à la parole et faire en sorte qu'une suite concrète soit donnée à ses engagements, sinon ce ne sont là que de vaines promesses et, à la limite, de la publicité trompeuse». L'affaire ne sera toutefois tranchée pour de bon qu'au procès, dans plusieurs mois.