ACEUM: pas de ratification avant les élections?

Le gouvernement Trudeau pourrait ne pas ratifier la nouvelle mouture de l'accord de libre-échange nord-américain avant les prochaines élections fédérales si l'administration Trump refuse d'abolir les tarifs douaniers qui frappent les exportations canadiennes d'acier et d'aluminium depuis près de 12 mois.

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, qui a piloté les négociations du gouvernement canadien ayant abouti à la signature de l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (ACEUM) en novembre dernier, a signifié aux autorités américaines lundi que cette entente demeurerait incomplète tant que l'administration Trump n'aurait pas retiré ces tarifs douaniers et réglé le différend du bois d'oeuvre entre les deux pays.

M^me Freeland a livré ce message sans équivoque au représentant au Commerce des États-Unis, Robert Lighthizer, et à des membres du Congrès américain, rappelant au passage que le Canada est le principal fournisseur d'acier et d'aluminium aux États-Unis.

« Nous faisons face à un sérieux dilemme au pays. Comment pouvons-nous justifier devant les Canadiens la ratification d'un accord commercial alors que les États-Unis continuent d'imposer des tarifs douaniers sur nos exportations d'acier et d'aluminium ? C'est ce que nous avons expliqué aux décideurs américains. » - Une source gouvernementale qui a requis l'anonymat

Déjà, le gouvernement Trudeau se trouve engagé dans une course contre la montre pour ratifier l'ACEUM alors qu'il ne reste plus que neuf semaines de travaux parlementaires à la Chambre des communes. Les travaux doivent prendre fin au plus tard le 21 juin, avant la pause estivale, laquelle sera suivie par le déclenchement des élections fédérales vraisemblablement au début septembre, après la fête du Travail.

Durant les neuf semaines de session parlementaire qui restent, les libéraux de Justin Trudeau doivent faire adopter des mesures importantes, à la Chambre des communes et au Sénat, comme le projet de loi de mise en oeuvre du dernier budget fédéral, déposé la semaine dernière par le ministre des Finances, Bill Morneau. Un horaire chargé qui pourrait d'ailleurs rendre impossible la ratification de l'accord en l'absence de collaboration des partis de l'opposition.

Tarifs douaniers

Au printemps 2018, le président des États-Unis, Donald Trump, avait imposé des tarifs douaniers de 25 % sur l'acier et de 10 % sur l'aluminium en provenance du Canada et du Mexique, en usant d'une manoeuvre litigieuse, invoquant l'article 232 relatif à la sécurité nationale dans le droit commercial américain. Le gouvernement Trudeau avait riposté quelques semaines plus tard en annonçant des tarifs douaniers comparables, entrés en vigueur le ^1er juillet dernier.

Au départ, le gouvernement Trudeau avait interprété l'imposition de ces tarifs comme un outil pour faire pression sur le Canada et le Mexique dans le cadre des négociations souvent difficiles visant à moderniser l'Accord de libre-échange nord-américain. « Nous avons un nouvel accord et les tarifs demeurent en vigueur. Alors cela rend encore plus difficile toute tentative de ratification du nouvel accord tant que ces tarifs seront là. L'administration Trump doit comprendre ça », a-t-on indiqué.

En exigeant la levée des tarifs avant toute ratification, le gouvernement Trudeau emboîte ainsi le pas au Mexique. Au début du mois, la ministre adjointe du Commerce du Mexique, Luz María de la Mora, a fait savoir que le Congrès mexicain serait saisi du nouvel accord à compter du 1^er septembre, mais seulement si les États-Unis acceptaient de lever les tarifs en question.

Tant à Ottawa qu'à Mexico, on soutient d'ailleurs que la non-ratification de l'ACEUM n'aurait pas pour effet de perturber davantage les relations commerciales entre les trois pays puisque l'Accord de libre-échange nord-américain conclu il y a 25 ans demeurerait toujours en vigueur.

Visite canadienne à Washington

À Washington, lundi, la ministre Freeland a aussi rencontré le sénateur démocrate de l'Ohio, Sherrod Brown, et le représentant démocrate de l'Oregon Earl Blumenauer, nouveau président du sous-comité des voies et moyens de la Chambre dans le dossier du commerce.

Le gouvernement Trudeau se réjouit d'ailleurs de constater que des membres du Congrès américain exigent de l'administration Trump qu'elle abolisse les tarifs douaniers dans les plus brefs délais, sans quoi ils n'entreprendront pas l'étude de l'accord commercial.

« La ministre voulait prendre le pouls des membres du Congrès, à savoir à quel rythme allait se dérouler la ratification et aussi faire pression sur eux pour obtenir l'élimination des tarifs. Le Canada a des alliés importants au sein du Congrès qui souhaitent aussi l'abolition des tarifs avant d'envisager la ratification du nouvel accord », a-t-on indiqué.

En coulisses, on évoque la possibilité que le gouvernement Trudeau ne soit pas en mesure de ratifier ce nouvel accord, qui a accaparé l'essentiel du temps de la responsable de la diplomatie canadienne l'an dernier, avant les élections fédérales du 21 octobre. La ratification incomberait donc au gouvernement qui serait élu cet automne.

Or, une série de sondages publiés au cours des six dernières semaines démontrent que la lutte est si serrée entre les libéraux de Justin Trudeau et les conservateurs d'Andrew Scheer, à la suite de l'affaire SNC-Lavalin, que beaucoup entrevoient l'élection d'un gouvernement minoritaire qui pourrait reporter de nouveau la ratification de l'ACEUM.

Dans un tel scénario, les libéraux et les conservateurs devraient mettre de côté leur rivalité historique pour ratifier l'accord, d'autant que le Nouveau Parti démocrate s'est dit opposé à plusieurs des concessions qu'a dû faire le gouvernement Trudeau pour mener à bien les négociations de libre-échange, notamment l'accès accru au marché canadien accordé aux producteurs laitiers américains.