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Trois autres banques pourraient faire l'objet d'actions collectives

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La Presse Canadienne
Toronto

Les divisions de trois nouvelles banques canadiennes pourraient faire l'objet d'actions collectives au sujet des commissions de suivi versées à des courtiers exécutants pour des fonds communs de placement.

Les poursuites allèguent que les investisseurs qui détiennent les fonds communs de placement par l'entremise de firmes de courtage réduit n'ont obtenu aucun service de valeur, comme des conseils de placement professionnels, pour les commissions de suivi qu'ils ont payées.

Les allégations n'ont pas été prouvées devant un tribunal.

Les cabinets d'avocats Siskinds LLP, de London, en Ontario, et Bates Barristers PC ont indiqué lundi que leurs dernières poursuites visent des divisions de la Banque de Montréal, de la Banque Nationale et de la Banque Royale.

Les deux cabinets d'avocats ont engagé jusqu'à maintenant un total de sept dossiers visant à obtenir le statut de recours collectif afin de percevoir une indemnisation au nom des investisseurs propriétaires des fonds.

Des poursuites judiciaires avaient déjà été engagées l'an dernier contre des divisions de la Banque TD, de la Banque Scotia, de la Banque CIBC et de Mackenzie, appartenant à la Financière Power.

Les cas les plus récents ont été déposés au nom de quiconque détenant des parts d'un fonds commun de placement de la Banque de Montréal, de la Banque Nationale ou de la Banque Royale par l'intermédiaire d'un courtier exécutant.




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