Un nouveau rapport publié par un groupe de recherche conclut que les exportateurs canadiens n'ont pas toujours profité du mécanisme de règlement des différends qui a pourtant été au coeur de la bataille commerciale entre le Canada et les États-Unis depuis un an.
Le Centre canadien de politiques alternatives voulait savoir s'il valait la peine, au fond, de protéger à tout prix le fameux « chapitre 19 », l'une des principales pierres d'achoppement lors des négociations pour le renouvellement de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
Le rapport du groupe de recherche conclut que sur 54 plaintes déposées contre les États-Unis depuis 1994 en vertu de ce chapitre 19, le Canada n'a obtenu une certaine forme de réparation que dans 12 cas - et la majorité des dossiers ont été classés avant même la décision d'un comité binational d'examen.
L'étude rappelle par ailleurs que le chapitre 19 n'a rien fait pour inciter le président américain, Donald Trump, à mettre un terme aux droits de douane imposés aux importations d'acier et d'aluminium. Ces tarifs douaniers, imposés le 1er juin dernier, demeurent en vigueur en dépit du nouvel accord de libre-échange conclu fin septembre entre les États-Unis, le Mexique et le Canada.
L'auteur du rapport, Scott Sinclair, affirme que si le chapitre 19 avait permis au Canada de remporter certaines victoires au fil des ans, ce mécanisme de règlement des litiges a toujours été bancal, et n'a jamais atteint son objectif premier : exempter les entreprises canadiennes des lois américaines sur les recours commerciaux.
M. Sinclair soutient qu'en assouplissant leur position sur le chapitre 19, les négociateurs canadiens auraient ainsi pu céder moins de terrain dans d'autres secteurs, comme l'accès accru des produits laitiers américains au marché canadien, ou la protection par brevet des médicaments.
Selon le chercheur, il fallait d'abord juger le chapitre 19 « sur ses antécédents plutôt que sur sa réputation », avant de vouloir le sauver à tout prix à la table de négociations.