Une requête de poursuite en recours collectif a été déposée en cour contre BCE relativement à la tentative ratée de prise de contrôle de la compagnie de 52 milliards de dollars, en 2008, par un consortium de fonds de capital-investissement mené par le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario (RREO).
Les défendeurs incluent BCE, des dirigeants non identifiés et un certain nombre de compagnies que le consortium projetait d'utiliser pour acheter BCE, ont fait savoir mercredi les sociétés d'avocats Siskinds et Bates Barristers.
La requête a été formulée auprès de la Cour supérieure de l'Ontario, mais doit être certifiée par un juge avant d'être entendue.
Aucune des allégations contre la compagnie n'a été prouvée pour l'instant.
Les deux sociétés d'avocats ont indiqué que certains «dirigeants non nommés» avaient fait des déclarations aux médias, en juin 2008, au sujet de la possibilité d'obtenir le financement nécessaire à la conclusion de l'acquisition.
La requête d'action collective inclut des investisseurs ayant vendu des actions de BCE ou des options d'achat entre le 30 juin et le 4 juillet 2008.
L'entente, évaluée à 42,75 $ par action, semblait sur les rails en juin 2008 après que la Cour suprême eut reconduit une ordonnance approuvant le plan en dépit des objections de certains détenteurs d'obligations de la compagnie.
En plus, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) avait émis son approbation finale.
Les actions de BCE, parmi les plus transigées sur les marchés boursiers canadiens, ont évolué en dents de scie pendant plusieurs mois, alors que les investisseurs spéculaient quant aux chances de succès de l'entente dans un contexte de crédit de plus en plus difficile.
La prise de contrôle est tombée à l'eau en décembre 2008, après la publication d'un rapport de KPMG soutenant que la compagnie ne serait pas en mesure de remplir ses conditions de solvabilité. En cas de succès, l'opération aurait constitué la plus importante acquisition par emprunt au Canada.
Un certain nombre de poursuites en recours collectif ont été déposées par des firmes au nom d'actionnaires ayant perdu de l'argent sur des marchés volatiles.
Au cours des dernières semaines, des poursuites ont été lancées contre Research in Motion, Eastern Platinum et le fabricant Armtec Infrastructure, alléguant diverses brèches dans les lois sur les valeurs mobilières et des informations trompeuses.
À la Bourse de Toronto, les actions de BCE valaient mercredi 37,88 $, en baisse de 11 cents, ou moins d'un pour cent, par rapport à leur précédent cours de clôture.