Le contrat de commandite le plus lucratif de l'histoire de la Ligue nationale de hockey (LNH) vient d'être annulé par un juge ontarien, qui donne raison à Labatt dans sa bataille juridique contre Molson Coors et le circuit Bettman.

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Dans une décision rendue vendredi, le juge Frank Newbould conclut que Labatt et la LNH s'étaient déjà entendus en novembre dernier sur une commandite pour les trois prochaines saisons au Canada. Cette entente annule ainsi le contrat de 375 millions de dollars pour sept saisons signé en février avec Molson Coors pour le Canada et les États-Unis.

Le juge Newbould interdit à Molson Coors et à la LNH de mettre en oeuvre leur nouvelle entente qui devait commencer le 1er juillet prochain. «La LNH n'a pas le droit de profiter de la violation de son entente avec Labatt. Labatt devrait pouvoir compter sur son entente d'être le commanditaire canadien de la LNH pour les trois prochaines années. Selon moi, il devrait y avoir une injonction interdisant à la LNH et à Molson d'implanter leur nouvelle entente de commandite relativement aux droits au Canada», écrit le juge Newbould dans sa décision.

Molson Coors et la LNH entendent appeler rapidement de la décision du juge Newbould, qualifiée de «mauvaise surprise» par le président de Molson Coors Canada, Dave Perkson.

Dans une décision de 36 pages levant le voile sur certaines stratégies de négociations étonnantes de la part de la LNH, le juge Newbould estime que la LNH et Labatt ont conclu une entente verbale le 12 novembre dernier. Ce jour-là, les négociateurs de la LNH et de Labatt se sont serré la main à l'issue de la rencontre. L'entente devait être officialisée sur papier et certains détails devaient être soumis à l'approbation de la haute direction de Labatt et de la LNH.

Déroulement de l'histoire

Les ébauches d'entente sont envoyées aux avocats de la LNH et de Labatt le 2 février dernier. Entre-temps, la LNH commence à négocier un contrat de commandite aux États-Unis avec MillerCoors. Au cours d'une rencontre le 26 janvier, MillerCoors et Molson Coors indiquent à la LNH être seulement intéressées par une entente de commandite incluant le Canada et les États-Unis.

Molson Coors apprend de diverses sources que la LNH a conclu une entente de commandite au Canada avec Labatt, mais la LNH assure verbalement à Molson Coors qu'il n'en est rien. MillerCoors demande d'inscrire au contrat une clause d'indemnisation par la LNH en cas de poursuite. Le circuit Bettman accepte.

Le 8 février, la LNH avise Labatt qu'elle met fin aux négociations. Le même jour, la LNH signe son entente avec Molson Coors, qui sera rendue publique deux semaines plus tard.

Commanditaire de longue date de la LNH au Canada, Labatt disposait d'une fenêtre exclusive de négociations jusqu'au 22 octobre dernier pour renouveler son entente. Quand Labatt s'aperçoit que les négociations dépasseront cette date, elle demande à la LNH un prolongement de la fenêtre exclusive de négociations. Par courriel, un négociateur de la LNH répond que «ça ne serait pas un enjeu». Devant la Cour supérieure de l'Ontario, la LNH a maintenu que la fenêtre exclusive de négociations s'est terminée le 22 octobre, comme prévu au contrat. Le juge Newbould a donné raison à Labatt. «La première fois que la LNH a pris la position que la fenêtre exclusive de négociations s'est terminée le 22 octobre est dans ce litige», écrit-il dans sa décision.

Labatt a aussi fait valoir avec succès que la LNH n'avait pas seulement l'obligation de négocier, mais de lui soumettre une offre en bonne et due forme. Selon le contrat, Labatt avait 15 jours après la période de négociations exclusive de 60 jours pour soumettre une offre à la LNH. Celle-ci avait ensuite 10 jours pour faire une contre-offre. Si Labatt n'acceptait pas cette contre-offre, la LNH était libre de négocier avec d'autres brasseries, mais elle ne pouvait pas leur proposer une entente moins avantageuse que la contre-offre soumise à Labatt.

- Avec La Presse Canadienne