La plupart des contribuables canadiens croient qu'ils en ont fini avec leurs rapports d'impôt dès qu'ils ont reçu leur avis de cotisation, toutefois ils pourraient bien avoir une surprise estivale de la part de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Le système électronique de l'ARC analyse 25 millions de déclarations individuelles chaque année. Certaines, qui peuvent sembler suspectes, sont retirées du lot pour être scrutées à la loupe alors que d'autres sont choisies au hasard seulement pour vérifier que les citoyens suivent les règles, indique l'institution gouvernementale sur son site Web.

«Les vérificateurs sont très sélectifs, déclare Jamie Golombek, directeur général, planification fiscale et successorale à la Banque CIBC, ils s'attardent à certains domaines qu'ils considèrent plus susceptibles de fraudes.»

Le gouvernement s'attardera davantage aux travailleurs autonomes pour s'assurer que ces derniers ne confondent pas dépenses personnelles et dépenses d'affaires.

«Est-que vous utilisez vraiment 40 pour cent de la superficie de votre maison pour votre bureau ou si c'est plutôt 20 pour cent?» demande pour sa part Cleo Hamel, analyste en fiscalité chez H&R Block. «Lorsque vous réclamez des déductions pour vos dépenses reliées à l'usage de votre véhicule, les vérificateurs veulent des preuves.»

L'ARC s'assure également que les relevés émis par une tierce partie comme les T-4 et les T-5 correspondent aux montants déclarés par le travailleur. Les crédits pour le soin des enfants, les frais médicaux et les dons de charité sont également vérifiés.

Dans le cas où l'ARC relève des irrégularités, elle exigera d'abord du contribuable qu'il fournisse les reçus nécessaires.

Parfois elle demandera une vérification des livres comptables. «Malheureusement, pour ceux qui ne conservent pas tous leurs documents en ordre, ça risque d'être angoissant» souligne Mme Hamel.

Elle recommande du coup aux citoyens de ne réclamer des déductions que pour les dépenses qu'ils peuvent justifier à l'aide de documents. «Si vous n'avez pas de reçu pour votre journal, il est préférable de ne pas réclamer de déductions.»

Si L'ARC ne reçoit pas les reçus réclamés, elle demandera au contribuable de rembourser l'argent déjà perçu en plus des intérêts accumulés à la date limite de la déclaration, précise Mme Hamel. Cela peut s'avérer onéreux d'autant plus que le processus peut prendre des mois.

Si les reçus sont transmis après la date limite de déclarations, les remboursements ou les sommes dues seront ajustés en conséquence, précise Cleo Hamel.

L'inconvénient d'être trop vorace dans ses réclamations au point d'être vérifiés fera en sorte qu'on aura toujours le gouvernement sur le dos, prévient le vice-président et directeur régional des services de patrimoine de BMO Banque privée Harris, John Bathurst. «Vous accroîtrez ainsi les chances d'être surveillés au cours des années subséquentes.»

Lorsque l'Agence du revenu a reçu tous les documents, elle décidera alors de votre sort. Soit qu'elle accepte votre déclaration ou non. Si c'est le cas, il existe un processus d'appel à l'ARC où les citoyens peuvent se faire entendre et contester une décision qu'il considère injuste.

Si cela ne fonctionne pas, il reste toujours la Cour canadienne de l'impôt. Elle possède, entre autres, la compétence d'entendre tout appel découlant d'une cotisation en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Selon Cleo Hamel, de chez H&R Block, le contribuable devrait toujours payer le montant que lui réclame l'impôt, quitte à contester ensuite, pour éviter les frais d'intérêt.

Pour Jamie Golombek, de la Banque CIBC, avoir recours à Cour canadienne de l'impôt ne représente pas toujours la meilleure stratégie. «Vous avez bien sûr le droit d'avoir votre journée de gloire en cour, mais je recommande plutôt à mes clients de régler le dossier autrement pour s'éviter bien des tracasseries. Ils devraient d'abord contacter leurs bureaux locaux de l'ARC pour discuter d'un règlement possible.»

Parfois, un contribuable se présente devant la Cour canadienne de l'impôt pour contester un règlement qu'il juge inéquitable. Dans ce cas, il ferait mieux d'écrire à son député, ça lui évitera de perdre beaucoup de temps, d'énergie et d'argent en cour, conclut M. Golombek.