L'affaire de la banque suisse UBS fait des petits. Voilà que Revenu Canada connaît un succès sans précédent avec son programme de divulgation volontaire, qui permet aux contribuables fautifs de se dévoiler sans pénalité.

Depuis le début de l'année financière, en avril, 6015 contribuables canadiens ont choisi de communiquer avec l'Agence du revenu du Canada (ARC) pour lui divulguer des revenus cachés à l'impôt. Les sommes nouvellement déclarées totalisent 1,63 milliard de dollars en un peu plus de sept mois.

Ces sommes représentent plus du double de ce qui est habituellement déclaré en une année complète, nous indique Sophie Doucet, porte-parole du ministre du Revenu, Jean-Pierre Blackburn.

En vertu de son programme, l'agence n'impose aucune pénalité aux contribuables qui déclarent volontairement les revenus qu'ils avaient cachés. Seuls s'appliquent les impôts usuels, plus les intérêts accumulés pour le retard. Habituellement, lorsque le fisc attrape un contribuable fautif, la pénalité peut atteindre 50% de l'impôt éludé.

Paradis fiscaux

Le segment qui connaît la plus forte progression est celui des contribuables qui avaient viré des fonds à l'étranger, par exemple dans des paradis fiscaux. Depuis sept mois, 1432 contribuables ont fait amende honorable, déclarant de nouveaux revenus au fisc de 542,3 millions de dollars.

Au cours des cinq dernières années, les sommes divulguées volontairement pour ce segment variaient entre 100 et 235 millions pour une année complète. Ces sommes englobent tant les particuliers que les entreprises.

«C'est une excellente année. La question des paradis fiscaux est devenue un gros enjeu et, avec l'affaire UBS aux États-Unis, les citoyens ont davantage tendance à faire des divulgations volontaires», dit Mme Doucet.

Ces derniers mois, le fisc américain s'est montré déterminé à contrer l'évasion fiscale. Washington a ainsi conclu une entente avec la banque suisse UBS, en août, pour obtenir les noms de 4450 clients américains coupables d'évasion fiscale.

Hier, le département de la Justice américain a d'ailleurs annoncé que 14 700 contribuables détenteurs d'un compte bancaire à l'étranger s'étaient volontairement dénoncés auprès du fisc. De ce nombre, 9000 sont des clients d'UBS.

En mars, l'Internal Revenue Service (IRS) - l'équivalent de Revenu Canada - avait donné aux fraudeurs jusqu'au 15 octobre pour faire une divulgation volontaire moyennant une sanction plus clémente. Selon le commissaire de l'IRS, Doug Shulman, le fisc américain devrait ainsi récupérer des milliards de dollars.

Au Canada, 41 contribuables qui ont des comptes étrangers avec UBS ont fait une divulgation volontaire depuis le début de l'année. Les sommes nouvellement déclarées s'élèvent à 15,2 millions de dollars. Sophie Doucet indique de plus qu'un processus de divulgation volontaire est en cours avec 43 autres clients d'UBS.

100 Canadiens au Liechtenstein

Pour l'ensemble des comptes étrangers, les sommes s'élèvent à 542,3 millions (1432 contribuables) depuis sept mois. Ce chiffre devrait encore grimper puisque 1003 demandes de divulgation volontaire sont en traitement actuellement, nous dit Mme Doucet. Selon la porte-parole, le règlement d'un dossier au Liechtenstein a permis à l'Agence du revenu du Canada d'obtenir, ces derniers mois, le nom de 100 contribuables canadiens qui y cachaient des revenus. L'agence ne précise pas cependant les impôts qu'elle a réussi à récupérer avec les centaines de millions de dollars de revenus nouvellement déclarés.