Les firmes canadiennes qui versent des pots-de-vin dans le but de s'assurer des contrats à l'étranger n'ont guère à craindre les poursuites.

C'est du moins ce que suggère Transparency International dans un rapport qui écorche la manière dont Ottawa veille à l'application d'une convention de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) interdisant la corruption de fonctionnaires étrangers.

 

Le Canada, indique l'organisation dans un nouveau rapport, figure dans une liste de pays signataires de la convention qui font «peu ou pas» d'efforts pour la faire respecter. Tous les autres membres du G8, qui se réunit demain en Italie, l'appliquent «modérément» ou «activement».

Les États-Unis et l'Allemagne, qui comptaient plus de 100 poursuites et plus de 100 enquêtes en cours à la fin de 2008, sont, de loin, les pays les plus zélés dans ce domaine.

Le Canada, à titre indicatif, ne comptait qu'une poursuite et une enquête en cours à la fin de l'année dernière.

Une firme canadienne, Hydro Kleen, a déjà été condamnée à une amende de 25 000$ pour avoir versé un pot-de-vin à un douanier américain. Une autre firme pétrolière faisait l'objet d'une enquête pour avoir présumément tenté de corrompre des fonctionnaires au Bangladesh.

Transparency International, qui produit chaque année un rapport de suivi relativement à la convention, souligne, dans une note positive, que le pays s'est doté de deux unités anticorruption au sein de la Gendarmerie royale du Canada pour agir à ce sujet.

Un geste salué

L'organisation salue par ailleurs l'introduction de modifications législatives visant à rendre possible la poursuite de ressortissants canadiens qui réalisent des actes de corruption à l'étranger. La loi se limitait jusqu'à maintenant aux infractions commises sur le territoire national.

Le directeur de Transparency International, Cobus de Swardt, indique dans un communiqué que le laxisme avec lequel plusieurs pays appliquent les dispositions de la convention risque de la rendre caduque.

La lutte anticorruption est d'abord et avant tout une question de «volonté politique», souligne M. Swardt, qui demande à l'OCDE de rencontrer les ministres de la Justice des pays laxistes pour faire bouger les choses.

Le gouvernement canadien maintient, quoi qu'en dise Transparency International, qu'il respecte entièrement la convention.

«Le fait que le Canada a un moins grand nombre de condamnations que dans certains autres pays (sic) ne veut pas dire que le Canada n'applique pas la convention», a indiqué par courriel à La Presse un porte-parole du ministre du Commerce international, Stockwell Day.

L'absence officielle d'enquêtes est «peut-être» imputable au fait que les enquêtes en cours ne sont pas divulguées publiquement par la GRC en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, a-t-il précisé.

Transparency International avait aussi critiqué l'année dernière le Canada relativement à la convention, relevant à titre d'exemple l'absence d'actions judiciaires contre des firmes présumément impliquées dans le scandale pétrole contre nourriture contre l'Irak.

Une commission indépendante des Nations unies avait identifié, en 2005, plus de 2000 entreprises de toute provenance soupçonnées d'avoir versé des commissions illicites au régime de Saddam Hussein en vue d'acheter du pétrole ou de vendre des biens humanitaires (médicaments, nourriture, etc.).

Une demi-douzaine d'entreprises canadiennes figuraient dans la liste. Mais aucune poursuite à leur encontre n'a été signalée à ce jour.

Plusieurs pays ont mené des actions vigoureuses contre des ressortissants ou des entreprises nationales identifiées dans le rapport. C'est le cas, en particulier, des États-Unis, où plus d'une dizaine de condamnations ont été obtenues.

Plusieurs entreprises importantes, incluant Chevron, ont dû payer des pénalités pour écarter le risque de poursuites. Même une firme danoise, soumise à la juridiction américaine en raison de sa présence en Bourse new-yorkaise, a accepté récemment de verser une amende de plusieurs millions de dollars.