Ayant perdu des parts de marché depuis un an, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) assouplit ses procédures de souscription à ses produits d’assurance-prêt hypothécaire dans le but « de disposer d’une part de marché adéquate » pour continuer de respecter son « mandat lié au soutien de la stabilité financière ».

Ces assouplissements surviennent au moment où le marché résidentiel de la revente montre des signes de refroidissement après une dernière année complètement folle dans certains marchés, dont la région montréalaise.

La SCHL vend de l’assurance prêt aux emprunteurs qui n’ont pas la mise de fonds minimale équivalente à 20 % de la valeur de la propriété achetée. Cette assurance rassure le prêteur hypothécaire, qui a la certitude d’être remboursé par la société de la Couronne si l’emprunteur éprouve des difficultés financières.

À compter du 5 juillet 2021, la SCHL retourne à ses pratiques de souscription antérieures à juillet 2020 pour l’assurance prêt hypothécaire pour propriétaires-occupants, a-t-elle annoncé dans un communiqué paru lundi.

Elle revient à l’utilisation d’un ratio d’amortissement brut de la dette maximal de 39 % du revenu et le ratio maximal d’amortissement total de la dette de 44 %. Elle avait choisi de descendre à des ratios de 35/42 l’an dernier de façon unilatérale. Autre changement, l’exigence d’un pointage de crédit de 680 pour l’un des demandeurs est abandonnée. L’organisme reprend son critère d’un pointage de 600.

Sous l’impulsion de son président d’alors, Evan Siddall, l’organisme fédéral avait décidé de resserrer ses règles de souscription à la surprise générale. Les changements étaient entrés en vigueur le 1er juillet 2020.

Les assureurs privés comme Sagen (anciennement Genworth) et Société d’assurance hypothécaire Canada Guaranty ne l’avaient pas suivi dans cette voie. Les prêteurs s’étaient rapidement ajustés en transmettant aux assureurs privés les dossiers qui ne se qualifiaient plus en regard des critères restrictifs de la SCHL. Résultat : l’assureur public s’est mis à perdre des parts de marché.

Peu d'impacts

Pour James Laird, cofondateur de Ratehub.ca et président du courtier hypothécaire CanWise, cette volte-face de la SCHL n’aura que peu d’impacts. « Comme le consommateur n’a pas été touché par les modifications initiales, car il pouvait obtenir une assurance auprès des deux autres assureurs, dit-il dans un courriel, les consommateurs ne seront pas touchés par l’inversion du cours de la SCHL. »

L’annonce-surprise de juin 2020 n’a pas été le seul geste étonnant posé par la SCHL pendant la pandémie. Ses spécialistes avaient prédit une baisse de valeur des maisons de 9 % à 18 %, qui heureusement, ne s’est pas produite.

Ces gestes avaient suscité maints commentaires à l’époque.

Contre vents et marées, la SCHL avait maintenu sa prévision pessimiste de longs mois. Ce n’est qu’en mars 2021 que M. Siddall avait reconnu que son organisme avait manqué son coup.

Il a quitté l’organisme fédéral le mois suivant, après sept ans à sa direction. Il a été nommé depuis chef de la direction de la caisse de dépôt albertaine AIMCo. Il a été remplacé par Romy Bowers à la SCHL.