(Toronto) Le montant total des amendes, pénalités administratives et autres sanctions imposées par les autorités canadiennes en valeurs mobilières au cours du dernier exercice a été inférieur à la moitié de l’exercice précédent.
Dans son rapport annuel sur l’application de la loi, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières affirment que leurs membres ont imposé près de 20,4 millions de sanctions pour l’exercice 2020-2021 qui s’est terminé le 31 mars.
Il s’agit d’une baisse comparativement aux amendes de près de 45,6 millions imposées l’année précédente.
Le nombre de cas dans lesquels une décision finale a été prise ou un règlement conclu a totalisé 43, contre 75 en 2019-2020.
Le rapport indique que les régulateurs ont introduit 52 causes l’année dernière, contre 38 l’année précédente.
Le nombre de mises en garde aux investisseurs a plus que doublé pour atteindre 159 contre 66 en 2019-2020.