Qu’arriverait-il si le gouvernement fédéral garantissait un revenu minimum d’environ 17 000 $ par année par personne ? On réduirait de moitié le nombre de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté. Mais on hypothéquerait aussi les finances publiques : le programme coûterait au moins 85 milliards par an à Ottawa, selon un rapport du Directeur parlementaire du budget (DPB).

16 989 $ par an

C’est le revenu minimum garanti pour une personne seule utilisé par le DPB dans ses calculs. Ce chiffre n’a pas été choisi au hasard : c’était le revenu minimum garanti octroyé par l’Ontario lors d’un projet pilote auprès de 4000 personnes en 2017. L’Ontario avait mis la barre à 75 % du seuil de faible revenu établi par Statistique Canada — donc 16 989 $ pour un célibataire et 24 027 $ pour un couple. On retirerait toutefois de cette somme 50 % de tout autre revenu gagné (revenu d’emploi, par exemple). Tout célibataire gagnant moins de 34 000 $ par an toucherait donc une partie du revenu minimal garanti. À partir d’un salaire annuel de 34 000 $, une personne ne toucherait rien de ce revenu minimum garanti. Au Québec, un prestataire célibataire de l’aide sociale reçoit actuellement un montant de base de 8496 $ par an.

-49 %

L’effet d’un tel revenu minimum garanti sur le taux de pauvreté serait très important : le taux de pauvreté diminuerait de moitié (— 49 %) au Canada, et encore plus au Québec (-60 %).

1,9 million de personnes

Avec un revenu minimum garanti comme celui établi par le DPB, environ 1,9 million de Canadiens s’élèveraient au-dessus du seuil de la pauvreté. Au Québec, le nombre de personnes vivant sous le seuil de la pauvreté passerait d’environ 732 000 à 293 000 personnes. On sortirait ainsi 439 000 Québécois de la pauvreté.

10,1 %

Proportion des Canadiens vivant sous le seuil de la pauvreté en 2019. Au Québec, 8,7 % des gens vivent sous le seuil de la pauvreté. Au Canada, le seuil de la pauvreté pour une personne célibataire variait entre 16 436 $ et 20 389 $ par an en 2015, selon la région. Pour une famille de deux adultes et deux enfants, le seuil de la pauvreté était fixé à un revenu familial de 37 542 $ par an, selon la méthode de calcul basée sur le panier de consommation.

6,3 millions de Canadiens recevraient davantage

Le revenu minimum garanti remplacerait de nombreux programmes comme l’aide sociale et des crédits d’impôt (crédit d’impôt pour solidarité au Québec, par exemple). L’exemption fédérale de base dans les déclarations de revenus serait aussi abolie. Environ 6,3 millions de Canadiens seraient bénéficiaires au net de ce changement vers le revenu minimum garanti. Seize pour cent des Canadiens verraient leur revenu disponible net augmenter en moyenne de 50 % (+8227 $). En contrepartie, environ 16,8 millions de Canadiens seraient perdants sur le plan financier — principalement des contribuables plus aisés qui ne pourraient plus compter sur l’exemption fiscale de base. Quatorze pour cent des Canadiens verraient leur revenu disponible net diminuer de 5 % (— 3114 $).

Une facture de 85 milliards par an

Une telle révolution dans l’aide aux revenus plus modestes serait inévitablement accompagnée d’une facture fiscale très importante pour le gouvernement fédéral : 85 milliards de dollars en 2021-2021. La facture passerait à 93 milliards en 2025-2026. À titre de comparaison, la Prestation canadienne d’urgence (PCU) devrait coûter environ 74 milliards à Ottawa en 2020-2021, selon le DPB. Autre comparaison : avant le choc de la pandémie de COVID-19, Ottawa prévoyait de dépenser 88 milliards en 2021-2022 pour les prestations fédérales aux aînés (63 milliards) et l’Allocation canadienne pour enfants (25 milliards).

À l’agenda du congrès libéral ce week-end

Conformément à son mandat, le DPB a fait cette étude à la demande de certains parlementaires fédéraux. L’instauration d’un revenu minimum garanti serait un changement majeur dans les politiques sociales au pays. Une telle réforme ne figure pas parmi les priorités du gouvernement Trudeau. Par contre, les libéraux fédéraux de Justin Trudeau discuteront de revenu minimum garanti ce week-end lors du congrès du parti.