(Paris) La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) a réclamé mardi des mesures spécifiques pour aider les trois millions de travailleurs indépendants à faire face aux conséquences de la crise sanitaire et économique, notamment en matière de protection sociale et personnelle.

Agence France-Presse

« Certains indépendants sont les principaux oubliés des filets de sécurité économiques et sociaux, mis en place pour faire face aux conséquences des mesures de restriction prises dans le cadre de la crise sanitaire. Il est impératif de ne pas les abandonner », juge l’organisation patronale dans un communiqué.

Elle plaide notamment pour que la caution personnelle puisse être abandonnée en cas de défaillance, car si la prise de risque est « connue et acceptée en temps normal », elle « devient profondément injuste lorsqu’ils n’ont commis aucune faute […] et sont simplement victimes de décisions administratives justifiées par la situation sanitaire ».

La CPME demande aussi la suspension de l’inscription au Fichier des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP) pour les travailleurs indépendants « n’ayant jamais connu d’incident de paiement avant mars 2020 », ainsi que la possibilité de reporter des échéances de prêts pour l’achat de leur résidence principale en fin de prêt, comme cela peut se faire pour les prêts professionnels.

L’organisation pointe aussi les répercussions de la crise sur certains droits sociaux des travailleurs indépendants. Des pertes de revenus importantes ont empêché certains de valider des trimestres de retraites l’an dernier. La CPME demande un geste aux pouvoirs publics pour atténuer ce phénomène.  

Elle souhaite aussi que soit abandonné le délai de 12 mois d’affiliation à la sécurité sociale pour que les créateurs d’entreprises victimes de la COVID-19 puissent bénéficier des indemnités journalières maladie.

Enfin, face aux inquiétudes de nombre de travailleurs indépendants, l’organisation souhaite « systématiser » l’accès à un dispositif de soutien psychologique pour les chefs d’entreprises en difficulté.

Outre ces demandes liées à la crise de la COVID-19, la CPME a aussi présenté ses propositions pour la réforme du statut des indépendants, en cours de préparation par le ministre délégué aux PME Alain Griset.

Parmi elles, figurent notamment des mesures pour faciliter les transmissions d’entreprises : réduire le coût du changement de régime matrimonial en cas de création ou de reprise d’entreprises, exonérer de toute fiscalité la transmission intra-familiale, ou encore donner un délai au repreneur d’une entreprise pour se mettre en conformité avec la législation.

Par ailleurs, pour « simplifier et améliorer la vie quotidienne » des entrepreneurs face à « la complexité administrative », l’organisation préconise d’harmoniser les charges sociales entre les différents statuts existants, ainsi que de permettre au travailleur indépendant de choisir de compléter sa protection sociale de base, sur une base « optionnelle ».