(Ottawa) Le gouvernement fédéral modifie ses critères de sélection de la troisième entreprise qui complétera la Stratégie nationale de construction navale, pour ne pas favoriser injustement le chantier maritime Davie, de Lévis.

Lee Berthiaume
La Presse canadienne

Cette décision fait suite à une plainte déposée la semaine dernière par un chantier naval de l’Ontario auprès du Tribunal canadien du commerce extérieur. Heddle Marine, de Hamilton, soutenait que plusieurs des exigences imposées par le gouvernement aux chantiers maritimes n’étaient ni légitimes ni raisonnables — et disqualifieraient pratiquement tous les chantiers sauf Davie.

Le gouvernement fédéral n’a pas répondu directement à la plainte ou aux allégations, mais il a annoncé lundi qu’il corrigeait une « incohérence dans les dimensions des navires », signalée par le chantier Heddle. Ottawa « clarifie » aussi la section relative à la capacité des navires que les chantiers navals doivent être en mesure de construire et mettre à l’eau.

Les chantiers navals devront désormais montrer qu’ils peuvent construire des navires mesurant au moins 110 mètres de long et 20 mètres de large, soit moins que l’exigence initiale, qui était de 130 mètres de long sur 24 mètres de large.

Non seulement la condition aurait-elle disqualifié tous les chantiers navals établis en Ontario — leurs navires doivent avoir 23,8 mètres ou moins pour traverser la voie maritime du Saint-Laurent —, mais Heddle a déclaré dans sa plainte que cette exigence était tout à fait illogique.

En effet, le troisième chantier naval construira six nouveaux brise-glace de la Garde côtière mesurant seulement 20 mètres de large, selon le gouvernement. Et ces navires seront utilisés dans les Grands Lacs — ce qui signifie qu’ils doivent passer par la voie maritime.

La porte-parole de Services publics et Approvisionnement Canada, Stéfanie Hamel, n’a pas répondu aux questions lundi sur la raison de l’exigence initiale, affirmant simplement qu’il y avait une « incohérence dans les dimensions des navires ».

Le gouvernement a également renoncé à l’exigence voulant que les chantiers navals soient en mesure de mettre à l’eau des navires toute l’année, ce à quoi Heddle s’était opposé étant donné la fermeture de la voie maritime du Saint-Laurent pendant une bonne partie de l’hiver.

Davie n’a pas voulu commenter ces modifications lundi.

Le gouvernement a maintenu l’exigence pour les chantiers navals d’avoir un contrat en cours ou une expérience récente dans la construction d’un navire pesant plus de 1000 tonnes ou dans l’intégration d’un module aussi lourd dans une structure en mer.

Heddle avait aussi soutenu au tribunal qu’aucun chantier naval au Canada n’était « capable de satisfaire cette exigence à l’exception de Chantier Davie Canada ».

Le gouvernement fédéral prolonge par ailleurs jusqu’à vendredi la date limite de l’invitation à se qualifier comme troisième chantier naval dans le cadre de la Stratégie nationale, afin d’accorder aux intéressés plus de temps pour préparer leur soumission.

« Le gouvernement du Canada tient à ce que les processus d’approvisionnement soient équitables, ouverts et transparents, ce qui comprend maintenir un dialogue ouvert avec les fournisseurs intéressés et écouter leurs commentaires pendant la période de l’invitation », indique dans un communiqué le ministère des Services publics et de l’Approvisionnement.

La Stratégie nationale de construction navale vise à renouveler la flotte canadienne de navires, militaires ou civils. Ottawa avait formé à l’origine des partenariats avec deux chantiers navals canadiens — Irving, de Halifax, et Seaspan, de Vancouver —, pour attribuer ses contrats sans appels d’offres, mais ces chantiers peinent à livrer la marchandise. Le 2 août, Ottawa a lancé une invitation à d’autres chantiers navals pour devenir le troisième joueur dans cette stratégie à long terme de plusieurs milliards de dollars.