Les consommateurs et les fournisseurs internet indépendants ont eu droit à tout un coup de pouce du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC). Dans une décision rendue publique jeudi en fin de journée, l’organisme fédéral a ordonné aux grandes entreprises comme Bell, Rogers et Vidéotron de réduire considérablement les tarifs de revente imposés aux indépendants qui utilisent leur réseau.

Karim Benessaieh Karim Benessaieh
La Presse

Le CRTC avait déjà rendu une décision dans le même sens en 2016, mais avait alors imposé des tarifs temporaires. Cette fois, il s’agit de tarifs définitifs qui sont encore plus bas que ceux qui avaient alors été décrétés. Les fournisseurs indépendants seront en outre remboursés, la décision étant rétroactive à 2016.

« C’est clairement une très bonne nouvelle pour l’industrie et les consommateurs », estime Jean-Philippe Béïque, cofondateur et PDG d’EBOX, un des plus importants fournisseurs indépendants québécois avec quelque 90 000 clients.

Le CRTC a réalisé un très bon travail pour établir les vrais coûts, et il a établi que les tarifs n’étaient ni justes ni raisonnables. Ça ouvre la porte à des offres de tarifs plus agressives pour les consommateurs.

Jean-Philippe Béïque, cofondateur et PDG d’EBOX

Plusieurs « erreurs »

Un autre fournisseur indépendant, Distributel, a salué par communiqué la décision « audacieuse » du CRTC. Le PDG de l’entreprise, Matt Stein, estime qu’elle « ouvre la porte à l’industrie afin de lui permettre d’innover et d’offrir des services de grande qualité à des prix raisonnables ». M. Stein est également président du conseil du Consortium des opérateurs de réseaux canadiens, qui regroupe 33 fournisseurs indépendants, notamment les québécois B2B2C.ca, ColbaNet, EBOX, Oricom et VIF.

Aucune des grandes entreprises visées n’a réagi.

Très étoffée et technique, la décision du CRTC rejette d’abord à plusieurs reprises les méthodes de calcul des coûts présentées par les gros fournisseurs. « Le Conseil a noté certaines données inexactes dans les modèles de coûts et des erreurs de calcul qui ont été corrigées », écrit-on. Le mot « erreur » revient d’ailleurs 19 fois dans la décision. Toutes les estimations des gros fournisseurs ont été revues à la baisse et une nouvelle grille tarifaire a été imposée. Par exemple, la redevance mensuelle que doivent payer les indépendants par abonné a été abaissée de 15 % à 43 % selon le fournisseur. L’accès au réseau que doivent payer les indépendants a été abaissé, lui, de 3 % à 77 %.

Un exemple concret : pour une entreprise comme EBOX, le coût d’achat d’une « tranche de capacité » de 100 mégabits auprès de Vidéotron est passé de 400 $ depuis 2016 à 200 $ avec la nouvelle grille. Fait à noter, cette tranche coûtait environ 2000 $ à l’entreprise longueuilloise entre 2011 et 2016. Les deux décisions du CRTC ont donc permis de diviser les coûts par 10.

Rabais à long terme

Évidemment satisfait du caractère rétroactif des nouveaux tarifs, M. Béïque se montre toutefois prudent. 

« Dans les trois dernières années, notre niveau de compétitivité a été sérieusement touché par des tarifs qui n’étaient pas justes. Ça a limité notre capacité à faire certaines choses, nous avons dû nous serrer la ceinture. C’est un retour de balancier qui était attendu. »

Il estime également prématuré d’annoncer des baisses de tarifs. « Il y a toujours la possibilité que cette décision soit contestée. Mais si aucun tribunal ne la renverse, à long terme, c’est sûr que les tarifs pour les consommateurs vont baisser. »

En janvier 2017, quelques mois après la première décision du CRTC, La Presse avait déjà noté un impact sur le marché. Certains fournisseurs indépendants avaient annoncé des tarifs légèrement revus à la baisse, mais, plus souvent, ils avaient choisi d’augmenter les volumes de données pour le même prix.

Le 7 août dernier, le Bureau de la concurrence a établi que près d’un million de ménages canadiens avaient choisi un fournisseur indépendant de services internet. Montréal est la région métropolitaine où ces petits fournisseurs sont le plus populaires, avec 18,6 % de parts de marché. Selon plusieurs études citées dans ce rapport, les fournisseurs indépendants offrent des tarifs de 15 % à 35 % moins chers.