Le Canada compte suivre le même rythme que le Congrès américain afin de s’assurer de maintenir la pression sur Washington

Joël-Denis Bellavance
Joël-Denis Bellavance La Presse

Le gouvernement Trudeau passe de la parole aux actes dans la foulée de l’élimination des tarifs douaniers américains sur les exportations canadiennes d’acier et d’aluminium : il met en branle la mécanique parlementaire pour ratifier la nouvelle mouture de l’Accord de libre-échange nord-américain, rebaptisé l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) depuis l’automne dernier.

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, qui a piloté pendant plusieurs mois les difficiles négociations avec l’administration Trump et le Mexique qui ont mené à la conclusion d’un nouvel accord en septembre, a déposé hier une motion de voies et moyens à la Chambre des communes pour mettre en œuvre l’Accord Canada–États-Unis–Mexique.

En principe, le cabinet ratifie les traités commerciaux, mais la Chambre des communes et le Sénat doivent tout de même adopter un projet de loi de mise en œuvre, un exercice qu’a lancé hier la ministre Freeland.

Le gouvernement Trudeau s’était engagé à ratifier ce nouvel accord, mais il exigeait au préalable que les États-Unis éliminent les tarifs douaniers qui frappaient les exportations canadiennes d’acier (25 %) et d’aluminium (10 %) depuis le 1er juin 2018. Ces tarifs ont été abolis il y a deux semaines.

« Maintenant que les tarifs ont été éliminés, notre gouvernement a l’intention d’aller de l’avant avec la ratification du nouvel accord. » — Chrystia Freeland, ministre des Affaires étrangères

Maintenir la pression sur Washington

S’il entame la ratification du nouvel accord, le gouvernement Trudeau n’a toutefois pas l’intention d’appuyer à fond sur l’accélérateur, même s’il ne reste que quatre semaines de travaux parlementaires avant les élections fédérales du 21 octobre.

En effet, la ministre Chrystia Freeland a fait savoir au cours des derniers jours que le Canada compte suivre le même rythme que le Congrès américain pour ce qui est de la ratification afin de s’assurer de maintenir la pression sur Washington.

« Dans la mesure du possible, nous voulons aller de l’avant de pair avec les États-Unis en ce qui a trait à la ratification. J’ai hâte de discuter du processus de ratification avec mes collègues du cabinet. » — Chrystia Freeland

Bras de fer politique

Dans la capitale américaine, plusieurs élus démocrates exigent des modifications à l’accord conclu l’automne dernier, notamment au chapitre de la protection des travailleurs et de l’environnement – une demande que rejette l’administration républicaine de Donald Trump.

Les demandes des démocrates pourraient donc donner lieu à un bras de fer entre la Chambre des représentants, où le Parti démocrate détient la majorité, et la Maison-Blanche.

À Ottawa, le Parti conservateur appuie la ratification de l’ACEUM. Le Nouveau Parti démocratique (NPD) réclame pour sa part une étude approfondie des nouvelles clauses incluses dans l’accord. Le chef du NPD, Jagmeet Singh, a fait valoir hier aux Communes qu’il n’y avait pas d’urgence à ratifier l’accord et que le gouvernement Trudeau devait attendre le fruit des efforts des démocrates visant à l’améliorer avant d’aller de l’avant.

Mais l’administration de Donald Trump entend agir rapidement. D’ailleurs, le vice-président des États-Unis, Mike Pence, sera de passage à Ottawa jeudi afin d’évaluer les moyens à prendre, des deux côtés de la frontière, pour accélérer les choses.