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Le CRTC veut s'attaquer aux pourriels et aux appels téléphoniques non sollicités

Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais.... (PHOTO GRAHAM HUGUES, archives La Presse Canadienne)

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Le président du CRTC, Jean-Pierre Blais.

PHOTO GRAHAM HUGUES, archives La Presse Canadienne

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La Presse Canadienne
Gatineau

L'organisme responsable de la règlementation des télécommunications au Canada se joint à des agences d'application de la loi de l'extérieur du pays pour lutter contre les pourriels et les appels téléphoniques non sollicités.

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) dit avoir signé un protocole d'entente avec dix agences de huit pays afin de mieux appliquer les lois contre les télécommunications non sollicitées.

La loi canadienne, qui est entrée en vigueur il y a près de deux ans, a donné lieu à une baisse importante des pourriels envoyés à partir du Canada, selon la firme de spécialistes du web Cyberimpact.

Bien que les mesures aient permis d'imposer des amendes salées aux contrevenants - dont celle de 1,1 million contre l'entreprise québécoise Compu-Finder - les experts du domaine juridique ont soulevé des doutes sur la capacité d'agir des autorités canadiennes à l'égard des sociétés étrangères.

Mais le président du CRTC, Jean-Pierre Blais, estime que cette entente envoie un message fort : la communauté internationale a l'intention de freiner les activités illégales de ces gens qui envoient des messages électroniques agaçants et parfois dangereux.

Parmi les signataires, on retrouve la Federal Trade Commission et la Federal Communications Commission des États-Unis, la Communications and Media Authority de l'Australie, ainsi que d'autres organisations des Pays-Bas, du Royaume-Uni, de la Corée du Sud, de la Nouvelle-Zélande et de l'Afrique du Sud.




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