Le gouvernement Harper n'interviendra pas dans le dossier Bell-Astral. Quelques heures après que le CRTC eut refusé d'autoriser la transaction, Bell a demandé hier soir au gouvernement fédéral d'intervenir pour forcer le CRTC à l'approuver. Une demande refusée aujourd'hui par le gouvernement Harper, qui n'interviendra pas.

Publié le 19 oct. 2012
Vincent Brousseau-Pouliot LA PRESSE

«Le CRTC prend ses décisions indépendamment du gouvernement du Canada. Le gouvernement n'a pas l'autorité légale nécessaire pour renverser cette décision », a indiqué l'attaché de presse du ministre du Patrimoine James Moore, Sébastien Gariépy, par courriel à La Presse.

Bell demandait à Ottawa d'émettre une directive pour forcer le CRTC à respecter ses propres politiques selon lesquelles l'organisme réglementaire aurait dû approuver la transaction, selon Bell. En vertu de la loi, ce pouvoir d'émettre une directive au CRTC est toutefois limité à des règles d'intérêt général, et non à une transaction ou une entreprise particulière, comme c'est le cas avec la transaction Bell-Astral d'une valeur de 3,38 milliards. Jeudi, le CRTC a refusé d'autoriser l'achat d'Astral par Bell au motif que Bell-Astral détiendrait un pouvoir commercial trop important, qui pourrait « être exercé de manière inéquitable » et faire « obstacle à une saine concurrence ». Selon le CRTC, Bell-Astral pourrait exercer « un pouvoir excessif de façon anticoncurrentielle ».