Research In Motion (T.RIM) pourrait faire face à un recours collectif devant la Cour supérieure au Québec en raison de la récente panne informatique de son réseau BlackBerry.

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Une demande d'autorisation de recours collectif contre RIM a été déposée hier en Cour supérieure par le bureau d'avocats montréalais Consumer Law Group. Il s'agirait de la première demande de recours collectif intenté contre RIM au pays en lien avec la panne informatique du réseau BlackBerry du 11 au 14 octobre derniers.

S'il est autorisé par la Cour supérieure, le recours réclamera des dommages pour tous les utilisateurs de BlackBerry au Canada ou au Québec qui n'ont pu profiter de leur plan mensuel de données (courriel, BlackBerry Messenger et accès internet). Le montant des dommages n'a pas été précisé. Dans une note à ses clients, un analyste financier de BMO Groupe Financier a estimé qu'il en coûterait entre 15 et 26 millions de dollars à RIM pour dédommager ses clients à l'échelle mondiale.

«Le principe général, c'est que le consommateur devrait recevoir ce pour quoi il a payé. S'il y a une panne de 20 minutes, ce n'est pas une grosse affaire, mais une panne d'une journée et demie est un problème», dit Jeff Orenstein, avocat du Consumer Law Group ayant intenté le recours collectif au nom du plaignant, M. Blackette.

Un engorgement des données sur les serveurs européens de RIM a causé une panne du réseau BlackBerry à l'échelle mondiale du 11 au 14 octobre. La panne a atteint le Canada de façon sérieuse durant un peu plus d'une journée. Pour s'excuser des inconvénients, RIM a offert plus de 100$ d'applications BlackBerry à tous ses clients. Une offre jugée nettement insuffisante par le Consumer Law Group. «Mon client n'était pas très impressionné par les applications gratuites offertes par RIM», dit Me Orenstein.

La responsabilité de RIM sera loin d'être évidente à démontrer. Tout d'abord, les utilisateurs de BlackBerry n'ont pas de contrat avec RIM. Ils sont plutôt abonnés avec les distributeurs (Bell, Vidéotron, Rogers, Shaw, TELUS, Cogeco), qui ne sont pas visés par la demande de recours collectif. À l'égard de RIM, le Consumer Law Group invoquera la Loi sur la protection du consommateur et l'article 1457 du Code civil du Québec sur la responsabilité extracontractuelle.

Le litige pose aussi une autre question intéressante. «Est-ce qu'une entreprise qui provoque une panne en tentant d'améliorer son réseau doit être tenue responsable? C'est loin d'être évident. Les dommages sont aussi difficiles à quantifier», dit Paul Battaglia, directeur de la firme torontoise de consultation Trilogy Class Actions, qui évalue la possibilité de déposer d'autres recours collectifs contre RIM avec des bureaux d'avocats du Canada anglais. «Quatre-vingt-seize pour cent des recours collectifs sont réglés à l'amiable», rappelle Paul Battaglia.

Aux États-Unis, une décision de la Cour suprême du Canada rendue en avril dernier pourrait décourager les recours collectifs contre RIM. Dans une autre cause impliquant AT&T, le plus haut tribunal américain a rendu plus difficile l'autorisation d'un recours collectif pour les consommateurs ayant signé un contrat incluant une procédure individuelle d'arbitrage.

RIM n'a pas rappelé La Presse Affaires hier après le dépôt de la demande de recours collectif devant la Cour supérieure. Le titre du fabricant du BlackBerry a perdu 10,2% de sa valeur depuis le 12 octobre dernier. Il a clôturé la séance à 22,58$, en baisse de 4,2%, hier à la Bourse de Toronto.