> Les redevancesLes conglomérats intégrés peuvent-ils exiger des redevances plus chères d'un distributeur concurrent pour leurs chaînes de télé ?

Vincent Brousseau-Pouliot LA PRESSE

> Les redevancesLes conglomérats intégrés peuvent-ils exiger des redevances plus chères d'un distributeur concurrent pour leurs chaînes de télé ?

> L'exclusivitéLes conglomérats intégrés peuvent-ils conserver l'exclusivité de leurs chaînes de télé pour leur distributeur sur des plateformes comme le téléphone portable et le web ?

> Les forfaitsLes conglomérats intégrés peuvent-ils favoriser leurs propres chaînes de télé à travers les offres de forfaits à leurs abonnés ?

> La divulgation d'informationDoit-on forcer les distributeurs à dévoiler confidentiellement au CRTC leurs ententes de distribution avec les chaînes ?

> Le règlement des plaintes pour concurrence déloyaleDoit-on réformer le système de règlement des plaintes pour concurrence déloyale, notamment en renversant le fardeau de la preuve et en interdisant aux conglomérats intégrés de retirer leur signal durant le traitement d'une plainte ?

> Le câble de baseDoit-on imposer à tous les distributeurs d'offrir un service de câble de base à faible coût ?

Les propositions sur la table

> Obliger les conglomérats à offrir leurs chaînes aux mêmes conditions et au même prix à tous les distributeurs

> Interdire l'exclusivité des contenus sur les téléphones portables et le web

> Renverser le fardeau de la preuve en cas de plainte pour concurrence déloyale (le conglomérat devra prouver qu'il n'a pas désavantagé son concurrent)

> Interdire au conglomérat de retirer sa chaîne des ondes durant une plainte de concurrence déloyale

> Revenir à la règle de cinq chaînes spécialisées non affiliées par chaîne affiliée pour les conglomérats (au lieu de trois comme ce sera le cas à compter de septembre)

> Adopter une code de bonnes pratiques commerciales