L'ancien magnat de la presse Conrad Black a remporté vendredi une victoire partielle devant la Cour d'appel des États-Unis, qui a annulé deux de ses condamnations pour fraude.
Le juge a toutefois maintenu son verdict de culpabilité pour entrave à la justice ainsi que pour une troisième fraude.
Conrad Black n'a pas été acquitté des condamnations renversées mais le juge Richard Posner a dit avoir trouvé dans les décisions précédentes une erreur «commandant - tout juste - un nouveau procès».
Le bureau des procureurs des États-Unis a indiqué avoir besoin d'un certain temps pour décider s'il traduirait de nouveau Black en justice afin de rétablir sa culpabilité dans les deux jugements renversés.
«Nous sommes heureux que la Cour d'appel ait maintenu les condamnations pour fraude et entrave à la justice et nous ferons connaître nos intentions au tribunal de district au moment opportun après avoir étudié soigneusement la décision», a-t-on fait savoir.
Le gouvernement pourrait décider d'abandonner les condamnations renversées pour mettre fin à un long litige.
Dans ce cas, Black, qui est actuellement en liberté sous caution, recevrait une nouvelle sentence pour les crimes dont il a est toujours considéré comme coupable et qui découlent d'événements survenus en 2007.
Conrad Black a réitéré vendredi ne pas avoir abandonné ses efforts pour une absolution complète.
À propos du verdict rendu vendredi, l'ancien magnat de la presse a affirmé qu'il ne pouvait s'attendre à plus, «étant donné l'attitude de la Cour d'appel incitée par la Cour suprême des États-Unis à revoir ses propres erreurs».
«Le jugement représente une élimination satisfaisante des principales accusations restantes», a indiqué Conrad Black dans un courriel à La Presse Canadienne.
La décision de la Cour d'appel donne raison aux avocats de l'entrepreneur canadien qui soutenaient que la loi dite des «services honnêtes» ne s'appliquait pas dans son cas.
Cette loi, dont certaines dispositions ont été jugées anticonstitutionnelles, a souvent servi à faire condamner des politiciens et des cadres d'entreprise dont Jeffery Skilling, l'ancien directeur général d'Enron.
La loi stipule que les citoyens américains ont droit à des «services honnêtes» de la part du gouvernement et d'entreprises et que les priver de ce droit constituait une infraction même si personne n'avait subi de pertes.
L'argument a été critiqué par les avocats de la défense pour son caractère vague et parce qu'ils ouvrait la porte à la condamnation de personnes pour des erreurs et des transgressions mineures.
La condamnation pour fraude qui demeure concerne des paiements de non-concurrence versés à Black et à d'autres anciens gestionnaires de la société Hollinger en lien avec la vente de journaux locaux.
À une certaine époque, Conrad Black dirigeait le troisième plus gros groupe de presse du monde pour ce qui a trait au tirage. Le Chicago Sun-Times, le London Daily Telegraph et le Jerusalem Post faisaient partie de son empire, tout comme des centaines de quotidiens aux États-Unis.
Il a été evincé de son entreprise en 2003 au terme d'une enquête interne initiée par les plaintes de certains actionnaires.
Condamné à six années et demie de prison, il a été libéré sous caution en juillet après plus de deux ans derrière les barreaux.