Pendant que le CRTC réfléchit à l'opportunité d'octroyer des redevances sur les abonnements du câble aux chaînes généralistes, Fox s'est entendu sur des redevances mensuelles d'environ 50 cents par abonné avec Time Warner Cable aux États-Unis. Une entente record qui pourrait servir de baromètre aux négociations de ce côté-ci de la frontière, souhaitent les chaînes généralistes canadiennes.

«Cette entente sert certainement de baromètre (benchmark) aux États-Unis et elle montre qu'il est possible de s'entendre en négociant. Au Canada, les distributeurs vendent notre produit sans nous payer. Nous voulons seulement être payés pour notre produit», dit Paul Sparkes, vice-président des affaires réglementaires de CTVglobemedia.

«L'important n'est pas tant le montant de l'entente que le principe. C'est rassurant de voir qu'aux États-Unis, on reconnaît des failles du système télévisuel et on est en train de le rééquilibrer», dit Bill Chambers, vice-président aux communications et aux affaires réglementaires de CBC/Radio-Canada.

Le parallèle canado-américain n'est toutefois pas évident à faire. Selon les chiffres obtenus par La Presse Affaires sur les sommes versées aux chaînes spécialisées, les redevances obtenues par des chaînes au mandat similaire varient énormément entre les États-Unis et le Canada (voir tableau). À titre d'exemple, les chaînes spécialisées sportives reçoivent des redevances par abonné plus élevées aux États-Unis. En revanche, les chaînes spécialisées de météo et de dessins animés ont droit à des redevances par abonné plus élevées au Canada.

CanWest Global ne croit pas que la redevance mensuelle présumée de 50 cents par abonné versée par Time Warner à Fox devrait servir de base aux négociations au Canada. «Les régimes de télévision canadien et américain sont très différents, dit Mike Woollatt, vice-président des relations gouvernementales de CanWest Global. Les États-Unis sont un marché 10 fois plus important, les chaînes généralistes américaines n'ont pas les mêmes obligations de licence que les nôtres et nous ne demandons pas la possibilité de retirer notre signal en cas d'échec des négociations comme c'est le cas aux États-Unis.»

Fox, qui menaçait de retirer ses émissions des ondes de Time Warner, devient la deuxième chaîne de télé généraliste américaine à obtenir des redevances des distributeurs. CBS obtient déjà une redevance mensuelle de 25 cents par abonné de certains distributeurs. Fox et Time Warner n'ont pas dévoilé le montant des nouvelles redevances, mais l'analyste Richard Greenfield, de la firme Pali Research, estime que les deux parties se sont entendues le 1er janvier dernier sur un montant mensuel moyen de 50 cents par abonné. Au départ, Fox demandait 1$ par mois par abonné et Time Warner offrait environ 30 cents.

Au cours des audiences du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) l'automne dernier, le président, Konrad von Finckenstein, avait suggéré comme hypothèse une redevance mensuelle de 25 cents par abonné par chaîne locale. Selon cette hypothèse, la hausse mensuelle des redevances serait de 1,75$ à Montréal (sept chaînes locales), 1,00$ à Québec (quatre chaînes locales) et 75 cents à Trois-Rivières (trois chaînes locales).

Bell fait valoir que l'entente Fox-Time Warner confirme plutôt les hypothèses avancées par les distributeurs devant le CRTC. « (L'entente) est plus près de nos chiffres que ceux du président du CRTC. Certains analystes parlent de redevances allant jusqu'à 75 cents par mois (à la fin de l'entente). Je ne vois pas les 25 cents là-dedans», dit Mirko Bibic, vice-président des affaires réglementaires de BCE, propriétaire de Bell Télé (anciennement Bell ExpressVu).

Quebecor Media n'a pas voulu commenter l'entente Fox-Time Warner. Son entreprise Vidéotron est le seul distributeur au pays favorable à l'octroi de redevances. En plus de posséder Vidéotron, Quebecor Media détient la chaîne généraliste TVA.

Le CRTC annoncera sa décision dans le dossier des redevances au début de l'année 2010.

--------

 

LES REDEVANCES DES DEUX CÔTÉS DE LA FRONTIÈRE

Catégorie /Chaîne canadienne / Redevance mensuelle par abonné / Chaîne américaine / Redevance mensuelle par abonné

Généraliste /TVA, Radio-Canada, V, Télé-Québec, CTV, Global, CBC 0,00$/ Fox environ 0,50$/ CBS environ 0,25$

Sport (chaîne principale) /RDS 1,21$ / ESPN 4,10$

Sport (chaîne secondaire)/ RIS 1,00$/ ESPN 2 0,54$

Musique /Musique Plus 0,17$/ MTV 0,31$

Histoire /Historia 0,48$ /History 0,21$

Information /RDI 1,00$ /CNN 0,48$

Météo/ Météomédia 0,23$/ The Weather Channel 0,11$

Dessins animés /Télétoon 0,35$ /Cartoon Network 0,17$

Notes : Redevances de Fox avec Time Warner seulement. Redevances de CBS avec certains distributeurs seulement. Redevances en milieu francophone au Canada. Redevances moyennes aux États-Unis selon la compilation de la firme SNL Kagan.

Sources : CRTC, Pali Research et la firme américaine SNL Kagan.