Quand Claude Bernier, vice-président chez Rona, dit que les Québécois ont deux programmes de crédit d'impôt très différents à comprendre, il a tout à fait raison.
Le crédit d'impôt pour la rénovation et l'amélioration résidentielles, mis en place par le gouvernement québécois le 14 janvier dernier, s'adresse seulement aux propriétaires qui confient leurs travaux à des entrepreneurs ayant une licence de la Régie du bâtiment du Québec. Il vise notamment à soutenir les emplois du secteur de la construction et décourager le travail au noir.
Il offre un crédit remboursable de 20% pour les dépenses supérieures à 7500$, jusqu'à un maximum de 20 000$, pourvu que les ententes avec les entrepreneurs soient conclues en 2009 et que les dépenses soient effectuées avant la fin juin 2010.
Les travaux extérieurs (aménagement paysager, remise à neuf des allées, piscines) ne sont pas reconnus, contrairement au crédit fédéral.
Le crédit d'impôt fédéral pour la rénovation résidentielle, présenté dans le budget Flaherty du 27 janvier est un crédit non remboursable de 15% pour les dépenses supérieures à 1000$, avec un plafond de 10 000$.
La mesure est beaucoup moins restrictive qu'au provincial. L'éventail de dépenses admissibles est assez large, et il n'est pas nécessaire que les travaux soient effectués par un entrepreneur. Ainsi, les coûts des matériaux pour la construction d'une clôture construite par le propriétaire lui-même est une dépense admissible.
Les dépenses doivent être effectuées entre le 27 janvier 2009 et le 1er février 2010.
Un outil de calcul détaillé, valide pour les deux crédits d'impôt, est disponible sur le site de Revenu Québec au www.revenu.gouv.qc.ca.
COMPARAISON DES PROGRAMMES
Québec / Canada
Seuil minimal de dépenses: 7500$ / 1000$
Plafond de dépenses: 20 000$ /10 000$
Crédit: 20% /15%
Crédit maximal: 2500$ /1127$*
Crédit remboursable: Oui / Non
* Moins abattement du Québec
PROGRESSION DES CRÉDITS
Dépenses admissibles /Québec /Canada* / Total / Proportion des dépenses
5000$ /0$ /501$ /501$ / 10%
8000$ / 100$ / 877$ / 977$ / 12%
10 000$ / 500$ / 1127$ / 1627$ / 16%
20 000$ / 2500$ / 1127$ / 3627$ / 18%
* Moins abattement du Québec