La ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget, a réitéré mardi son opposition à l'établissement d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières proposé la veille par un groupe de travail mis sur pied par le ministre des Finances Jim Flaherty et a affirmé que le Québec pourrait aller devant les tribunaux pour défendre ses intérêts à ce sujet.
La ministre québécoise des Finances, Monique Jérôme-Forget, a réitéré mardi son opposition à l'établissement d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières proposé la veille par un groupe de travail mis sur pied par le ministre des Finances Jim Flaherty et a affirmé que le Québec pourrait aller devant les tribunaux pour défendre ses intérêts à ce sujet.
«La réglementation des valeurs mobilières est une compétence constitutionnelle provinciale», a fait valoir la ministre par voie de communiqué, avant de menacer de contester devant les tribunaux «tout projet de loi fédéral qui aurait pour but de régir les valeurs mobilières».
Selon elle, «une période de crise économique ne constitue pas un moment approprié pour entreprendre des réformes structurelles majeures, et encore moins des réformes qui ne font pas l'unanimité et dont les assises juridiques sont pour le moins douteuses».
Le régime d'encadrement actuel, a-t-elle ajouté, fonctionne bien et répond à la fois aux besoins des participants pancanadiens et aux intérêts des diverses régions.
Avec le Québec, l'Alberta compte parmi les provinces les plus fortement opposées à l'instauration d'une commission unique des valeurs mobilières. Le ministre des Finances de l'Alberta, Iris Evans, a fait échos aux propos de Mme Forget, affirmant mardi qu'il envisageait également une action légale si cela s'avérait nécessaire.
De passage à Calgary mardi, Tom Hockin, qui a dirigé le groupe de travail composé de sept panélistes, s'est voulu rassurant devant la communauté d'affaires de la ville.
Il a affirmé que le système décentralisé imaginé par son groupe de travail répondrait aux besoins des entreprises de la province, qui veulent être en mesure d'accumuler des capitaux pour l'exploration du gaz et du pétrole.
Le groupe de travail s'est basé sur la loi des valeurs mobilières de la province pour rédiger son avant-projet de loi, a-t-il ajouté.
«Le système actuel limite la capacité du Canada à «parler d'une seule voix» à l'international et «ne fournit aucune opportunité à l'Alberta de s'exprimer», a estimé M. Hockin.