Le ministre des Finances Jim Flaherty a indiqué lundi qu'il s'arrangerait pour que la bonification des régimes enregistrés d'épargnes études (REEE) proposée par les libéraux et approuvée la semaine dernière par une majorité de députés de la Chambre n'entre jamais en vigueur.
Le ministre des Finances Jim Flaherty a indiqué lundi qu'il s'arrangerait pour que la bonification des régimes enregistrés d'épargnes études (REEE) proposée par les libéraux et approuvée la semaine dernière par une majorité de députés de la Chambre n'entre jamais en vigueur.
M. Flaherty a promis que la loi de mise en oeuvre du budget qu'il doit présenter cette semaine «réglerait le problème».
Il n'a pas fourni de détail sur la manière dont il s'y prendrait, mais l'on s'attend à ce qu'il amende le texte législatif pour rendre nulles et sans avenue les améliorations suggérées par le député libéral Dan McTeague.
Le ministre accuse les partis d'opposition - et principalement les libéraux - d'avoir recours à des tactiques politiques «américaines» pour «amender le budget sans provoquer d'élections».
Selon lui, l'initiative de M. McTeague, qui rendrait déductibles d'impôt les contributions à un REEE, priverait le fédéral d'au moins 900 millions $ par année et menacerait l'équilibre budgétaire précaire du pays. «Nous ne ferons pas de déficit et donc nous allons tuer le projet de loi», a-t-il insisté.
D'après M. Flaherty, les provinces, qui s'apprêtent à déposer leurs budgets respectifs, souffriraient aussi de l'adoption de la mesure, qui retrancherait plusieurs dizaines de millions de leurs revenus.
«Comme ministre des Finances, je suis responsable de l'intégrité du plan fiscal du Canada. Nous maintiendrons cette intégrité», a-t-il martelé.
Ni Dan McTeague, ni ses collègues des partis d'opposition ne se sont laissé émouvoir par cette sortie du gouvernement. Le député ontarien, qui travaillait sur ce projet depuis deux ans, a souligné lundi que les critiques venaient bien tard.
D'après lui, l'idée de bonifier les REEE est très populaire parmi les électeurs qui se demandent comment défrayer le coût des études de leurs enfants. A son avis, la mesure répondrait aux besoins d'un plus grand nombre de familles que les nouveaux comptes d'épargne libres d'impôt (CELI) annoncés dans le budget du mois dernier.
Le député de Pickering-Scarborough-Est se dit prêt à défendre son projet jusqu'au bout, quitte à en faire un enjeu électoral.
Son chef, Stéphane Dion, ne va cependant pas aussi loin. Il s'est contenté de rappeler que l'initiative était désormais entre les mains du Sénat qui aura la responsabilité de l'étudier.
Il faut dire que les libéraux risquent encore une fois de se retrouver dans une position délicate puisque le vote sur la loi de mise en oeuvre du budget est nécessairement un vote de confiance.
S'ils veulent éviter des élections, ils pourraient devoir appuyer les conservateurs, au détriment du projet de Dan McTeague.
Le Nouveau Parti démocratique et le Bloc québécois semblent en effet peu sensibles aux arguments du ministre des Finances. Le chef néo-démocrate, Jack Layton, a souligné que les conservateurs étaient eux-mêmes responsables de la diminution importante de la marge de manoeuvre financière du gouvernement.
Pour le leader souverainiste Gilles Duceppe, la solution aux dilemmes de Jim Flaherty est simple. «Éliminons les avantages fiscaux aux pétrolières et accordons-les à l'éducation», a-t-il suggéré.