Deux entreprises de location de voitures accusent deux agences fédérales d'avoir artificiellement gonflé le coût de certaines voitures de luxe importées au Canada.
Deux entreprises de location de voitures accusent deux agences fédérales d'avoir artificiellement gonflé le coût de certaines voitures de luxe importées au Canada.
Une demande de recours collectif déposée cette semaine par Fournier Leasing et Canadian Auto Associates cible le ministère fédéral des Transports et l'Agence des services frontaliers du Canada, mais aussi les manufacturiers BMW Canada, Mercedes-Benz Canada et Mercedes-Benz USA. Les deux plaignants réclament un dédommagement d'un milliard de dollars.
Ils prétendent que le gouvernement et les manufacturiers ont contrevenu aux lois qui encadrent la concurrence et protègent les consommateurs en obligeant les Canadiens à acquitter des frais excessifs, qui atteignent parfois plusieurs milliers de dollars, pour des modifications inutiles aux véhicules et l'approbation de voitures importées des États-Unis.
Lors d'une entrevue accordée à La Presse Canadienne jeudi, l'avocat Brian Osler a affirmé que Transport Canada et les fabricants automobiles ont des procédures différentes pour importer les véhicules Mercedes et BMW que celles utilisées pour importer les véhicules d'autres manufacturiers.
Par exemple, dit-il, le fabricant automobile impose des frais importants pour une multitude de tâches, allant de l'inspection des véhicules au dévoilement d'informations découlant d'un rappel, ce qui contrevient à la Loi sur la protection du consommateur et à la Loi sur la concurrence.
La poursuite fait valoir que les consommateurs canadiens doivent acquitter un coût gonflé pour les nouveaux véhicules Mercedes vendus au Canada parce que ces frais supplémentaires imposés aux importateurs nuisent à la concurrence sur le marché canadien.
La porte-parole de Mercedes-Benz Canada, JoAnne Caza, a dit jeudi ne pas être en mesure de commenter l'affaire, puisqu'elle n'a pas encore pris connaissance du texte de la poursuite.
Ces plaintes n'ont pas été prouvées devant un tribunal.