Le Parti libéral a déposé une motion demandant à la Chambre des communes d'exiger le retrait de deux mesures fiscales controversées contre les fiducies de revenu et les investissements des entreprises canadiennes à l'étranger.
Le Parti libéral a déposé une motion demandant à la Chambre des communes d'exiger le retrait de deux mesures fiscales controversées contre les fiducies de revenu et les investissements des entreprises canadiennes à l'étranger.
Selon la proposition déposée par le chef libéral Stéphane Dion, les mesures d'Ottawa «contribuent à augmenter les difficultés des compagnies canadiennes qui veulent réussir sur la scène internationale».
Les libéraux s'attaquent à la décision d'imposer une taxe de 31,5% aux fiducies de revenu, annoncée l'automne dernier, de même que celle visant à éliminer les crédits d'impôts sur les intérêts des prêts consentis au Canada pour les entreprises du pays qui investissent à l'étranger.
M. Dion a affirmé que le premier ministre Stephen Harper devrait exiger que son ministre des Finances retire la proposition visant à abolir la déductibilité de ces intérêts et entreprendre des consultations publiques sur la manière dont la gouvernement devrait procéder afin de lutter contre les paradis fiscaux sans nuire aux efforts légitimes des sociétés qui veulent prendre de l'expansion à l'étranger.
La motion libérale réclame aussi que le gouvernement remplace le taux d'imposition proposé pour les fiducies de revenu par un taux plus faible de 10%, qui pourrait être remboursable aux résidents canadiens.
Au cours des dernières semaines, le ministre Flaherty a indiqué que sa décision quant à l'imposition des fiducies de revenu était finale, mais il a laissé la porte ouverte à un amendement sur la mesure de déductibilité des intérêts, qu'il estime que la communauté économique a mal comprise.
«Je crois qu'il y avait une demande pour plus de clarté», a indiqué la secrétaire parlementaire de M. Flaherty, Diane Ablonczy.
«Il est ici question de justice fiscale et d'éliminer les failles du système», a-t-elle fait valoir. «Si les entreprises s'organisent pour ne pas payer d'impôts, d'autres Canadiens devront payer davantage pour soutenir les programmes sociaux comme les soins de santé et l'éducation.»
M. Flaherty a laissé entendre qu'il pourrait étendre la période d'entrée en vigueur de la mesure pour permettre aux compagnies de réclamer une déduction, mais pas deux. M. Flaherty doit prononcer lundi un important discours pour énoncer les détails de ces changements sur la déductibilité des intérêts.