Le gouvernement Charest a manqué à la parole donnée pour la mise en place de son Fonds vert, accuse la pétrolière Ultramar, qui admet que la taxe spéciale imposée par Québec devra être refilée aux automobilistes.

Le gouvernement Charest a manqué à la parole donnée pour la mise en place de son Fonds vert, accuse la pétrolière Ultramar, qui admet que la taxe spéciale imposée par Québec devra être refilée aux automobilistes.

Dans une lettre virulente qu'il a fait parvenir lundi au premier ministre Charest ainsi qu'à tous les ministres de son gouvernement, le président d'Ultramar, Jean Bernier, se plaint amèrement de l'attitude de Québec sur l'application de la loi 57, mettant en place une «taxe verte» sur l'essence.

Lors du lancement du fonds vert en juin 2006, Québec avait prévu que tous les revendeurs d'hydrocarbures au Québec auraient à percevoir la taxe spéciale de 0,9 cents le litre pour financer le fonds de 200 millions par année.

Par la suite, les pétrolières indépendantes, Harnois, Crevier et Couche-tard par exemple, firent valoir que Québec risquait de percevoir deux fois la taxe si ce fardeau leur était imposé.

Le ministre des Ressources naturelles, Claude Béchard, accepta ces représentations.

«Votre gouvernement semblait alors partager nos conclusions, on nous assurait que la réglementation allait corriger la principale problématique, (pénaliser) indûment les raffineurs du Québec», affirme le patron d'Ultramar. Selon M. Bernier, Québec se trouve ainsi à frapper la seule pétrolière qui investit au Québec.

Car le règlement fut modifié pour ne couvrir que les grandes pétrolières. Le libellé final touche désormais les ventes à la rampe ainsi que les échanges entre les grandes pétrolières.

Or ces «échanges» n'existent plus. Au Québec, Esso, Irving et Sunoco achètent tout simplement leur essence à Ultramar, qui raffine la quasi-totalité de l'essence qui se vend au Québec.

Devant cette volte-face, Ultramar s'insurge. La pétrolière qui prévoyait devoir lever 43 millions en «taxe verte» se retrouve comme mandataire pour 55% des recettes attendues, soit plus de 80 millions.

Pour Louis Forget, vice-président aux affaires publiques d'Ultramar, il est prévisible que cette taxe sera refilée aux consommateurs.

«Cela fait partie des coûts et comme d'autres coûts, ce sera transféré», résume-t-il.

«Une facture de 80 millions à Ultramar, comprenez que cela représente la moitié de nos profits au Québec», a résumé M. Forget. À l'époque, le gouvernement avait soutenu que les pétrolières et non les automobilistes auraient à payer la facture.

M. Forget précise que la position de Québec est inique pour Ultramar, car on s'attend à ce que la taxe s'applique rétroactivement au premier octobre.

Au cabinet de Claude Béchard, le porte-parole Pascal D'Astous réplique avec véhémence aux propos de M. Forget.

«Le ministre Béchard ni son cabinet n'ont pas fait de promesse à Ultramar. On n'a pas manqué à la parole donnée, mais on les a écoutés par courtoisie.»

Du point de vue de Québec, «tout litre d'essence vendu au Québec sera frappé d'une redevance».

«La méthode choisie était la plus simple à appliquer parce que Ultramar est le fournisseur de la quasi-totalité de l'essence au Québec.»

«Ils n'aiment pas se retrouver avec la quasi-totalité de la facture, mais ils avaient été les premiers à déclarer qu'ils refileraient la facture et les premiers à la facturer avant même qu'on la mette en application», s'insurge-t-on chez M. Béchard.

Vive réplique chez Ultramar M. Forget dit que le sous-ministre des Ressources naturelles, Normand Bergeron, avait, de concert avec le cabinet de Jean Charest, indiqué par lettre que le gouvernement avait répondu favorablement aux demandes de la pétrolière.