Le grand patron de Mount Real, Lino P. Matteo, vient d'être reconnu coupable d'avoir arnaqué des centaines d'investisseurs pour une somme de plusieurs millions de dollars.
Le grand patron de Mount Real, Lino P. Matteo, vient d'être reconnu coupable d'avoir arnaqué des centaines d'investisseurs pour une somme de plusieurs millions de dollars.
Cette sentence, bien que catégorique, ne mènera toutefois pas M. Matteo en prison ni ne l'obligera à payer de lourdes amendes. La raison? Elle a été prononcée par un ordre professionnel et non une cour de justice.
Mardi, après examen de la preuve, le comité de discipline de l'Ordre des comptables en management accrédités (CMA) a déclaré M. Matteo coupable des trois chefs d'accusation portés par le syndic.
En plus d'avoir arnaqué les investisseurs entre 1997 et 2005, M. Matteo est reconnu coupable d'avoir faussé des documents pour masquer cette arnaque.
Il est également reconnu coupable d'avoir recueilli des fonds sans prospectus en contravention de la Loi sur les valeurs mobilières.
Lino Matteo avait plaidé non coupable à ces accusations, mais n'a pas présenté de défense, le 20 février.
Mardi, son avocate, Claudine Murphy, n'a pu être jointe pour des commentaires. Lino Matteo est passible d'une radiation à vie de l'Ordre et d'une amende maximale de 12 500$. Les auditions pour la sanction auront lieu d'ici deux mois.
Le groupe Mount Real, rappelons-le, a fait perdre 130 millions à quelque 1600 investisseurs. Dans sa décision, le comité de discipline reprend un passage d'un jugement de Jean-Yves Lalonde sur l'organisation contrôlée par M. Matteo.
«Tout cela n'est que fumisterie, tromperie et manigance ourdie par des gens perfides et sans vergogne au mépris flagrant d'investisseurs, dont a abusé de la confiance», a écrit le juge Lalonde en février 2007.
Mardi, le comité de discipline a également déclaré coupable Paul D'Andréa, le bras droit de Lino Matteo. Essentiellement, M. d'Andréa est coupable d'avoir agi comme facilitateur de M. Matteo dans la perpétration de la fraude, entre 1999 et 2005.
L'avocat de Paul D'Andréa, Gérald Soulière, n'a pas voulu commenter. Rappelons que son client avait accepté de témoigner contre Lino Matteo, affirmant que ce dernier a profondément falsifié les états financiers de Mount Real et qu'il est le «cerveau» des collectes de fonds illégales auprès des investisseurs.
Maintenant, comment expliquer que l'Autorité des marchés financiers (AMF) n'ait pas encore porté d'accusations alors qu'un syndic d'un ordre professionnel en soit venu si rapidement à un verdict de culpabilité?
Ce verdict touche même la Loi sur les valeurs mobilières, pourtant l'apanage de l'AMF. Son porte-parole, Frédéric Alberro, donne deux raisons. D'abord, en matière pénale, le degré de preuve est plus imposant.
L'AMF doit prouver la culpabilité hors de tout doute raisonnable. Deuxièmement, le dossier de Mount Real, excessivement complexe, va au-delà de Lino Matteo. «Avant de déposer d'éventuelles poursuites, on veut avoir un portrait complet», a-t-il dit.