Dans un plaidoyer écrit déposé mercredi en cour, le nouvel avocat de Vincent Lacroix qualifie de «nettement déraisonnable» la peine de prison de 12 ans imposée à l'ex-président du Groupe Norbourg.
Dans un plaidoyer écrit déposé mercredi en cour, le nouvel avocat de Vincent Lacroix qualifie de «nettement déraisonnable» la peine de prison de 12 ans imposée à l'ex-président du Groupe Norbourg.
Me Clemente Monterosso, qui exhorte le juge Claude Champagne à réduire la sentence, ajoute dans un mémoire déposé hier en cour que la peine de 12 ans «se situe en dehors des limites acceptables» d'une condamnation au pénal pour des infractions en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières.
La sentence de M. Lacroix, qui a arnaqué 9200 investisseurs de 115 millions de dollars, avait été prononcée le 28 janvier par le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec.
Me Monterosso a déjà indiqué en entrevue que M. Lacroix aurait dû recevoir une sentence d'au plus cinq ans moins un jour. Son mémoire d'hier ne fait pas de recommandation spécifique au juge Champagne, mais il note que la peine maximale de cinq ans prévue par la Loi sur les valeurs mobilières du Québec est «déjà exorbitante».
En donnant une peine de 12 ans à M. Lacroix, le juge de première instance a additionné trois peines différentes, une interprétation que conteste Me Monterosso.
M. Lacroix purge actuellement sa peine dans un pénitencier fédéral.
Dans son mémoire de mercredi, Me Monterosso fait aussi la recension de causes financières récentes au Canada, notamment la condamnation au criminel, pour fraude, à 18 mois de prison infligée à Claude Coffin, au Québec, dans le sillage du scandale des commandites.
Me Monterosso note aussi des causes au pénal, à la suite d'infractions financières qu'il compare à l'affaire Norbourg: une peine de 30 mois infligée en Ontario; une peine de quatre ans en Alberta.
L'Autorité des marchés financiers du Québec doit répondre par écrit au mémoire de Me Monterosso d'ici le 23 mai.
Le juge Claude Champagne doit trancher la question le 6 juin.