Québec est disposé à se rendre jusqu'en Cour suprême pour empêcher Ottawa d'aller de l'avant avec son projet de création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières.

Jocelyne Richer

Québec est disposé à se rendre jusqu'en Cour suprême pour empêcher Ottawa d'aller de l'avant avec son projet de création d'une commission pancanadienne des valeurs mobilières.

Il ne se passe plus une journée sans que le gouvernement de Jean Charest prenne ses distances du gouvernement conservateur de Stephen Harper, et jeudi c'était sur la question des valeurs mobilières.

Comme elle le fait périodiquement depuis au moins un an, la ministre des Finances, Monique Jérôme-Forget, est donc revenue à la charge, en point de presse, pour rappeler le refus catégorique du Québec d'entériner le projet du gouvernement Harper d'instaurer un seul organisme d'encadrement des valeurs mobilières pour tout le pays.

«S'ils vont de l'avant, c'est clair que nous on va certainement contester cette décision-là judiciairement», a assuré la ministre, en point de presse.

La chef du Parti québécois (PQ), Pauline Marois, l'a aussitôt appuyée dans sa démarche.

Le Québec a sa propre Autorité des marchés financiers et tient à ce que les choses demeurent ainsi.

La ministre Jérôme-Forget, prête à se battre «bec et ongles» dans ce dossier, a mis en garde le gouvernement Harper contre les soubresauts financiers résultant d'une décision allant à l'encontre des voeux du Québec et de toutes les autres provinces, hormis l'Ontario.

«Cela va créer énormément de soubresauts dans les marchés financiers. Les gens ne sauront plus à qui s'adresser. Ce serait très, très mal vu du milieu financier», croit la ministre.

Pour forcer le jeu, elle exhorte donc tous les chefs de parti et candidats de la scène fédérale à se prononcer sur cette question avant la fin de la campagne électorale.

Jeudi, Dimitri Soudas, un porte-parole du chef conservateur Stephen Harper, a indiqué qu'un gouvernement conservateur n'a «pas l'intention d'imposer quoi que ce soit aux provinces, sur ce dossier».

Le projet des conservateurs deviendra encore plus menaçant, selon Québec, s'ils forment un gouvernement majoritaire le 14 octobre.

Il en résulterait alors non pas un, mais 14 organismes de surveillance des valeurs mobilières, selon la ministre, ce qui créerait de la confusion.

Elle insiste pour dire que la protection des épargnants relève des provinces, et non d'Ottawa.

L'actuel ministre fédéral des Finances, Jim Flaherty, est un des plus grands défenseurs d'un seul organisme central d'encadrement et de régulation du marché canadien des valeurs mobilières.

Québec fait valoir qu'en ce domaine la proximité a son importance, donc qu'il est plus facile pour une autorité provinciale de dépister les fraudeurs et auteurs de crimes économiques.

«Les gens sous-estiment l'impact d'apporter des changements maintenant, à peu près n'importe quand, de façon catégorique, arbitraire, sans l'accord des provinces», a-t-elle ajouté, en marge d'une rencontre avec ses homologues des autres provinces.

De toutes les provinces, seule l'Ontario approuve le projet du gouvernement fédéral.

L'Assemblée nationale a pris position contre un régulateur unique à trois reprises, a plaidé la ministre.