Le gouvernement américain souhaite obtenir une procédure d'arbitrage relativement à ce qu'il considère comme des subventions inacceptables aux entreprises forestières du Québec et de l'Ontario.
Le gouvernement américain souhaite obtenir une procédure d'arbitrage relativement à ce qu'il considère comme des subventions inacceptables aux entreprises forestières du Québec et de l'Ontario.
Le bureau du représentant au Commerce des États-Unis a déclaré vendredi que des dispositions de l'Accord sur le bois d'oeuvre, conclu en 2006 par le Canada et les États-Unis, sont enfreintes par «des subventions, prêts, garanties de prêts, programmes de crédits d'impôt ainsi que par des programmes dits de gestion de la forêt et des programmes pour favoriser la production forestière».
Une notification doit constituer la prochaine étape de la démarche américaine contre les programmes provinciaux d'aide au secteur forestier.
La porte-parole du bureau du représentant au Commerce, Gretchen Hamel, a affirmé que les États-Unis et le Canada ont discuté, au cours des consultations qui se tiennent depuis avril dernier, des inquiétudes américaines à propos des nouveaux programmes provinciaux de subvention, qui semblent en contradiction avec l'Accord sur le bois d'oeuvre, selon Washington.
L'administration américaine considère qu'il est troublant que, depuis que le début du processus, une série de nouveaux programmes d'assistance ont été annoncés.