Le CRTC a indiqué qu'il reportait au 11 mars les audiences sur la vente du groupe de télécommunications BCE.

Le CRTC a indiqué qu'il reportait au 11 mars les audiences sur la vente du groupe de télécommunications BCE.

Le tribunal administratif dit vouloir donner le temps voulu aux artisans de la transaction de 52 G$ de prouver que BCE, le meneur du secteur au pays, restera entre des mains canadiennes.

Afin que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes autorise la transaction, le principal acquéreur, la caisse de retraite Teachers, a proposé mardi des changements pour démontrer à cet organisme que des actionnaires canadiens vont garder le contrôle de Bell Canada Enterprises.

Teachers, qui est le bas de laine des enseignants ontariens, compte mener l'acquisition avec des partenaires des États-Unis.

En juin 2007, le conseil d'administration de BCE acceptait une OPA suivant laquelle Teachers acquerrait 52% du groupe, les sociétés Providence Equity Partners et Madison Dearborn devant en détenir respectivement 32 et 9%.

La loi canadienne limite à 46,7% la propriété étrangère des entreprises du secteur des télécommunications au Canada.

Le président de Teachers, Jim Leech, a signalé que l'un des deux administrateurs indépendants au prochain c.a. de BCE devra être canadien.

La direction de la caisse de retraite devra aussi approuver la nomination d'une personne désignée par un comité formé d'un représentant de Teachers, d'un de Providence et de l'actuel chef de la direction de BCE.

Ce changement amènera à sept le nombre de Canadiens parmi les 13 personnes qui siégeront au futur c.a. de BCE. Parmi eux, Teachers nommera en outre cinq administrateurs et le nouveau chef de la direction, un Canadien, sera également membre du c.a.

De plus les audiences du CRTC seront reportées jusqu'à ce que la Commission des services financiers de l'Ontario ait avalisé la manière de laquelle Teachers va se conformer au plafond provincial des actions votantes que peut détenir un actionnaire.

Celui-ci est de 30% des actions votantes A et une majorité de ces titres seront confiés à Morgan McCague, un ancien dirigeant Teachers, qui votera selon les instructions données par la caisse de retraite.