Même en prison et condamné pour blanchiment d'argent par la justice américaine, l'ancien financier offshore Martin Tremblay se bat pour garder en vie sa poursuite en diffamation de 6,4 M$ contre la Gendarmerie Royale du Canada.
Même en prison et condamné pour blanchiment d'argent par la justice américaine, l'ancien financier offshore Martin Tremblay se bat pour garder en vie sa poursuite en diffamation de 6,4 M$ contre la Gendarmerie Royale du Canada.
M. Tremblay mène actuellement diverses démarches en cour, au Québec et aux Bahamas, pour que la poursuite contre la GRC continue même quand sera terminée la liquidation de Dominion Investments, la firme de service financiers qu'il avait fondée aux Bahamas et qui a fermé peu après son arrestation, en janvier 2006.
Cette poursuite en dommages et intérêt a été intentée à Montréal en août 2004 par M. Tremblay et sa firme Dominion Investments, un an et demi avant que M. Tremblay soit arrêté par la police des narcotiques américaine, à New York.
À cette époque, M. Tremblay vivait à Nassau, aux Bahamas, où il avait fondé en 1993 Dominion Investments, une firme fournissant des services financiers off- shore à sa clientèle canadienne et américaine.
Depuis son arrestation en janvier 2006 à New York, M. Tremblay et sa famille affirment que l'opération policière américaine a été lancée à la demande de la GRC, une faveur pour l'aider à se dépêtrer de la poursuite en diffamation.
M. Tremblay, accusé en 2006 d'avoir blanchi 1 milliard de dollars US, a fini par plaider coupable à un chef d'accusations réduit d'avoir blanchi 220 000$, dont seulement 20 000$ ont transité par lui. M. Tremblay affirme maintenant avoir été piégé.
Dans sa poursuite en diffamation contre la GRC en 2004, M. Tremblay et son entreprise accusaient les policiers fédéraux d'avoir transmis aux Américains des renseignements faux et trompeurs sur Dominion Investments, à l'époque où la police des narcotiques américaine enquêtait sur un client de Dominion Investments.
La firme de M. Tremblay avait été décrite comme «une société de blanchiment d'argent affiliée aux Hells Angels».
Quand il a été arrêté, la firme d'avocats de la famille Tremblay, Stikeman Elliott, avait indiqué que la poursuite en diffamation était «sur la glace».
Depuis la liquidation de Dominion Investments, tous ses actifs (y compris les droits sur la poursuite contre la GRC) ont été cédés au liquidateur Clifford Culmer, de Nassau, qui s'est fait reconnaître certains pouvoirs au Québec.
Comme le liquidateur n'a pas donné suite à cette poursuite, les procureurs de la GRC ont récemment déposé une requête visant à faire annuler la cause.
Mais les avocats montréalais de M. Tremblay ont répliqué par une requête en cour supérieure visant à faire céder à M. Tremblay les droits de Dominion Investments dans la poursuite.
«Il a fait une demande similaire devant un tribunal des Bahamas, qui doit entendre la cause très bientôt», a dit Me Charles C. Gagnon, de Stikeman Elliott.
«Le fédéral est très intéressé à ce que Dominion Investments soit retiré de la poursuite, parce que la compagnie n'a été accusée de rien, ni condamnée», a dit Me Gagnon.
En fait, M. Tremblay n'a reconnu sa responsabilité que sur le transfert de 20 000$ qui provenaient d'agents fédéraux américains (se faisant passer pour des gens liés à un narcotrafiquant), a rappelé Me Gagnon.
«M. Tremblay estime que rien de ce qui a été transmis aux Américains par la GRC ne s'est avéré. Et il considère que la compagnie a été détruite à cause des informations exagérées et inexactes fournies par la GRC.»
Selon Me Gagnon, «ce n'est pas une cause gagnée d'avance», mais elle comporte un risque de dommages non négligeable pour la GRC.