Un autre réseau de placement dans les paradis fiscaux vient de subir les foudres de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette fois, l'AMF cible l'entreprise Acamex Capital, de Laval, et deux sociétés de la Barbade pour des sollicitations illégales de fonds.

Un autre réseau de placement dans les paradis fiscaux vient de subir les foudres de l'Autorité des marchés financiers (AMF). Cette fois, l'AMF cible l'entreprise Acamex Capital, de Laval, et deux sociétés de la Barbade pour des sollicitations illégales de fonds.

Plus précisément, quatre des représentants québécois d'Acamex, de Bridge Management (Barbados) et d'Opus Capital sont poursuivis par l'AMF devant la Cour du Québec. L'organisme leur réclame 634 000 $ d'amendes en vertu de 81 chefs d'accusation.

Le porte-étendard de ces sociétés est Sebastian Mecca. L'AMF l'accuse d'avoir agi à titre de courtier sans permis, d'avoir recueilli des fonds sans prospectus et d'avoir communiqué de l'information fausse et trompeuse aux investisseurs. Elle lui réclame 272 000$, soit le quadruple de l'amende minimale réclamée, pour 24 chefs d'accusation.

Les trois autres personnes visées dans cette affaire sont Frank Mastrocola (29 chefs, 194 000$ d'amendes), Roberto Pistilli (15 chefs, 86 000$) et Peter Krauth (13 chefs, 82 000$). L'AMF leur fait les mêmes reproches (vente de fonds sans permis et sans prospectus et information fausse et trompeuse).

L'AMF n'est pas en mesure de préciser le nombre d'investisseurs touchés dans cette affaire ni les montants en cause. Toutefois, une enquête de La Presse publiée en février a révélé qu'une cinquantaine d'investisseurs avaient perdu 2,4 millions de dollars dans la faillite d'Acamex, en 2004. Certains étaient des personnes de plus de 75 ans de Saint-Jérôme.

Quant aux deux firmes Bridge et Opus, fusionnées au début des années 2000, elles sont incapables de rembourser un autre groupe d'investisseurs, à qui on avait promis des rendements de 9,5 à 15%, exempts d'impôts. Dans un procès civil en juillet dernier, Sebastian Mecca a soutenu que plus de 10 M$ avaient été investis dans Opus/Bridge, à la Barbade.

Devant le tribunal, Sebastian Mecca promettait toujours que l'argent était sur le point d'être remboursé depuis un fonds de la Suisse. Le juge Jacques Fournier s'était alors demandé si le groupe ne fonctionnait pas en réalité comme un Ponzi Scheme, procédé frauduleux qui veut que les vieux investisseurs soient remboursés par les nouveaux.

Dans son enquête, La Presse a démontré qu'une bonne partie des fonds d'Opus/Bridge a transité par l'entreprise Crystal on Track, dont l'adresse est la même qu'Opus/Bridge, à la Barbade. Crystal on Track était le véhicule outre-mer du financier Luc Verville, dont les projets extravagants ont fait perdre des millions de dollars aux investisseurs, dont le comédien Gilles Latulippe et l'homme d'affaires Placide Poulin.

Carole Pharand est l'une des victimes d'Opus Capital. "Frank Mastrocola m'avait vendu ce produit avec un capital garanti. Zéro risque, me disait-il. J'étais privilégiée d'en avoir. Il me disait qu'en plus, je ne payais pas d'impôt et que tout était légal", a dit Mme Pharand.

Dans une poursuite, Mme Pharand réclame à M. Mastrocola les 85 000$ qu'elle dit avoir perdus. À l'origine, sa poursuite visait également Sebastian Mecca, mais les tribunaux ont jugé que Mme Pharand n'avait pu établir de liens de droit entre elle et lui.

«Sebastian Mecca plaide non coupable à toutes les accusations. Cette affaire a commencé il y a huit ou neuf ans, moment où il n'avait pas besoin de permis», plaide Carmine Mercadante au téléphone, l'avocat de M. Mecca.

Nous avons joint Peter Krauth, mais il a déclaré ne pouvoir rien dire sur cette affaire, avant de raccrocher. Frank Mastrocola, qui gère une firme de courtage d'assurances à Laval, nous a dit qu'il contesterait vigoureusement les accusations de l'AMF.

Roberto Pistilli plaidera aussi non coupable. Au téléphone, il se dit surpris d'être visé par les accusations, affirmant avoir pleinement collaboré à l'enquête de l'AMF il y a quatre ans à titre de témoin. «Je n'ai jamais pensé, en offrant ce produit, faire du tort à mes clients. Moi-même et ma famille avons perdu une somme dans les six chiffres dans Opus», dit-il.

Les versions de l'AMF et des accusés seront entendues en Cour du Québec dans les prochaines semaines. Aucune peine d'emprisonnement n'est réclamée par l'AMF, puisque l'organisme n'a pas de preuve démontrant que les accusés se sont approprié des fonds.

Italo Testa

Ce n'est pas le cas d'une autre affaire mis au jour hier. L'AMF réclame près de 620 000$ d'amendes et une peine d'emprisonnement de 5 ans moins un jour à Italo Testa, un ancien représentant en assurance qui aurait floué 13 investisseurs d'une somme de 615 000$. M. Testa et sa firme Promotion Image Plus promettaient des rendements de 25 à 100% aux investisseurs, mais "l'argent a disparu", indique le porte-parole de l'AMF, Sylvain Théberge.