Une affaire de chaudière se transforme en douche froide pour le géant industriel Alstom Canada, la Cour suprême donnant raison à Domtar (UFS) dans un litige qui perdure depuis 1989.

Une affaire de chaudière se transforme en douche froide pour le géant industriel Alstom Canada, la Cour suprême donnant raison à Domtar [[|ticker sym='UFS'|]] dans un litige qui perdure depuis 1989.

Le plus haut tribunal du pays a imposé jeudi des dommages et intérêts de 38,7 M$ dans l'affaire d'une chaudière de récupération à l'usine de Windsor de Domtar.

La décision unanime maintient la responsabilité de manufacturier, de défauts cachés et d'obligation de renseignement déjà imposés aux deux entreprises dans ce dossier.

«Ça remonte au moment où l'usine de Domtar était en construction en 1987, rappelle Michel Rathier, porte-parole pour Domtar. Il y a eu l'achat d'une bouilloire de récupération auprès de la Combustion Engineering, qui est maintenant ABB et Alstom. Suite à l'installation et à l'exploitation, nous avons éprouvé des problèmes et fait des réclamations. Ça ne s'est pas réglé et nous sommes allés en 1989 en Cour supérieure et nous avons gagné.»

Après un jugement en première instance, l'affaire a été portée en Cour d'appel et ensuite en Cour suprême. Domtar a gagné à chaque fois.

«Nous avons été mal ou pas informés du tout des problèmes dont ils étaient au courant pour l'équipement, ajoute M. Rathier. À l'origine, l'achat de cette pièce était de quelques 13 M$. Avec les autres dépenses, ça faisait environ 13,5 M$.»

Les dommages de 38,7 M$ comprennent des frais et intérêts.

«Après un peu moins de 20 ans de litige, nous sommes satisfaits de la décision de la Cour suprême, nous ne pouvons faire autrement, poursuite Michel Rathier. Deux autres instances nous avaient déjà donné raisons, nous étions donc confiants que notre position était solide.»

Stéphane Trudeau, chef du contentieux d'ABB Inc, a précisé que le jugement n'affectait aucunement son employeur.

«Nous avons vendu nos activités de génération d'électricité à Alstom il y a plusieurs années, dit-il. Avec cette transaction, toutes les responsabilités pour le design d'équipement ont été transférées. C'était dans le cadre d'une transaction à l'échelle mondiale faite entre ABB à Zurich et Alstom à Paris.»

La direction d'Alstom a préféré ne pas faire de commentaire sur la décision, disant vouloir l'étudier de plus près.