Un verdict semble imminent, peut-être tombera-t-il dans les prochaines heures, au procès pour fraude de l'ex-patron de presse canadien Conrad Black et de trois de ses adjoints, à Chicago.
Un verdict semble imminent, peut-être tombera-t-il dans les prochaines heures, au procès pour fraude de l'ex-patron de presse canadien Conrad Black et de trois de ses adjoints, à Chicago.
Mais il pourrait s'agir d'un verdict partiel de la part des 12 jurés qui en sont à leur 10e journée de délibérations, après 15 semaines d'un procès très complexe par moments.
En fin de journée, mardi, les jurés ont fait savoir à deux reprises au tribunal qu'ils étaient carrément dans l'impasse sur une partie des 42 chefs d'accusation qui pèsent en tout contre les quatre coaccusés.
Mais après leur deuxième note et un bref retour en cour pour de nouvelles directives, la juge Amy St. Eve, de la Cour fédérale à Chicago, a ordonné aux jurés de poursuivre leurs délibérations.
«Je ne suis pas prête à entendre un verdict partiel à ce moment-ci», a indiqué la juge, écartant aussi les arguments en ce sens des avocats de la défense, qui souhaitent faire aboutir cette affaire.
Cette situation a suscité des moments tendus au palais de justice de Chicago, particulièrement pour Conrad Black, les coaccusés et leurs avocats. Ils avaient tous été convoqués d'urgence en cour peu après 14h30, heure de Chicago, de même que les procureurs fédéraux qui ont déposé les accusations.
Leur attente se poursuivra aujourd'hui, car de l'avis d'avocats criminalistes à Chicago, les événements de la fin de journée, mardi, suggèrent qu'un verdict, même partiel, serait imminent.
«Ces deux derniers avis des jurés m'indiquent qu'ils sont très près d'un verdict, du moins sur une partie des accusations. D'ailleurs, il serait difficile d'attendre un verdict pour tous les chefs d'accusation lors d'un tel procès avec quatre coaccusés, qui fut aussi long et complexe», a commenté Hugh Totten, avocat spécialisé en crime d'affaires à Chicago.
Conrad Black et trois de ses principaux ex-adjoints à la haute direction du groupe de presse Hollinger International, sont accusés d'avoir détourné au moins 60 M$ US de l'entreprise.
Cette fraude présumée comprendrait des paiements et des avantages personnels qu'ils auraient soutirés de Hollinger lors d'une série de reventes d'actifs pour une valeur de trois milliards $ CA, entre 1998 et 2002.
L'aventure judiciaire de Conrad Black et de ses ex-adjoints survient à Chicago, menée par les autorités locales de la justice fédérale américaine, parce que Hollinger International avait son siège social dans cette ville. De plus, ses actions étaient cotées à la Bourse de New York.
Hollinger International était toutefois contrôlée de Toronto par diverses entreprises sous l'emprise de M. Black et de quelques associés.
Le verdict attendu d'une heure à l'autre à Chicago, même partiel, pourrait déterminer si Conrad Black, 62 ans, risque de passer plusieurs années dans une prison américaine. Il pourrait aussi être dépouillé par la justice américaine de la majeure partie de ses actifs personnels, par des saisies et de lourdes amendes.
De telles sentences seront décidées par la juge St. Eve. Mais elles pourraient aussi être retardées si Conrad Black en appelle, ce qui est presque certain en cas de verdict de culpabilité.
Entre-temps, la teneur du verdict, suscite maintes spéculations dans les cercles juridiques à Chicago et à Toronto.
Selon l'avocat torontois James Morton, aussi président de l'Association du barreau de l'Ontario, la possibilité d'un verdict partiel pourrait être de bon augure pour les accusés.
«Ça suggère que les procureurs de la poursuite n'ont pas réussi à convaincre les jurés hors de tout doute raisonnable de la teneur de certaines accusations, probablement les plus complexes et les plus graves pour les accusés», a commenté M. Morton, en entretien télévisé à Toronto.
Mais l'avocat criminaliste de Chicago, Hugh Totten, demeure très incertain des chances des accusés, en particulier de Conrad Black, de s'en tirer avec un verdict moins grave.
«Les jurés pourraient fort bien avoir déjà fait l'unanimité requise en ce qui concerne les principales accusations, et se buter maintenant à des accusations considérées secondaires. Dans un tel cas, la juge pourrait accepter d'entendre leur verdict partiel sur les principales accusations, et mettre de côté le reste.»
Dans un tel cas, les accusations mises de côté reviendraient entre les mains des procureurs fédéraux à Chicago. Ceux-ci pourraient décider de les laisser tomber, ou tenter de les relancer lors d'un autre procès contre Conrad Black.