Les entreprises américaines font globalement l'objet de moins de plaintes devant les tribunaux, selon une étude publiée lundi.

Les entreprises américaines font globalement l'objet de moins de plaintes devant les tribunaux, selon une étude publiée lundi.

Les firmes poursuivies doivent toutefois faire face à des procédures plus lourdes.

Plusieurs indicateurs confirment cette tendance, selon le cabinet d'avocat Fulbright & Jaworski qui a réalisé cette étude auprès de 250 entreprises.

17% des entreprises interrogées ont indiqué n'avoir fait l'objet d'aucune poursuite en justice l'an dernier, contre 11% seulement en 2005.

Quant aux groupes décidant de porter plainte, ils sont également moins nombreux, passant d'une année sur l'autre de 70% à 65% des entreprises interrogées.

Cette tendance devrait se maintenir: 22% des entreprises interrogées s'attendent à des plaintes contre elles dans les 12 prochains mois, alors qu'elles étaient encore 33% à anticiper des poursuites pour l'année 2005.

Parmi les procédures judiciaires en déclin figurent les plaintes d'actionnaires pour faillite et les délits d'initiés liés au cours de Bourse, des poursuites courantes au tournant du millénaire après l'éclatement de la bulle spéculative sur les valeurs internet.

Sont également en déclin le nombre de procédures déclenchées par des autorités de régulation, aux États-Unis mais aussi à l'étranger.

En revanche, certains types de poursuites montent en puissance: la violation de brevets par des entreprises concurrentes (high-tech, pharmaceutiques) et les produits défectueux (produits de grande consommation) ou aux effets collatéraux non prévus (assurance, services financiers).

L'augmentation des poursuites vaut aussi pour les groupes énergétiques à l'origine de cas de pollution accidentelle.

Les entreprises faisant l'objet de poursuites doivent aussi gérer un plus grand nombre de procédures à la fois.

Ainsi, si le tiers des entreprises américaines est visé par au moins 25 procédures contre elles, 18% des firmes doivent gérer plus de 100 plaintes devant les tribunaux. C'est le cas du groupe pharmaceutique Merck, objet de plus de 11 000 plaintes en nom individuel et collectif pour les risques d'accident cardiaque associés à son anti-inflammatoire Vioxx.

Côté dommages financiers, la facture a tendance à s'alourdir pour les entreprises, selon l'étude. 40% des firmes ayant été condamnées l'an passé ont dû débourser plus de 20 M$ US en pénalités.