Déséquilibre fiscal

Déséquilibre fiscal

- Le gouvernement fédéral renvoie 39 G$ de plus sur sept ans aux provinces par la voie de ses transferts. Le Québec rafle 2,3 G$ des 6,1 G$ prévus pour la première année. Ottawa fait une révision attendue du programme de la péréquation et des transferts pour l'éducation postsecondaire.

- Confirmation de l'écoFiducie Canada, un investissement de 1,5 G$ dont 350 M$ reviennent au Québec.

- Une somme de 16 G$ sur sept ans pour les infrastructures dont les routes, le transport en commun et les réseaux d'aqueduc.

- Une loi devrait être adoptée pour réserver les surplus découlant de la réduction de la dette aux baisses d'impôts. Les surplus imprévus iront à la dette.

Entreprises

- Réduire la paperasse qui encombre les petites entreprises de 20% d'ici 2008. Réduire la fréquence des versements d'impôt et des déclarations fiscales.

- Lancement de mesures incitatives pour que les provinces éliminent leurs taxes sur le capital.

- Réduction des impôts sur les nouveaux investissements effectués au pays.

- Appliquer un taux spécial d'amortissement de 50% sur deux ans pour les manufacturiers qui investissent du 19 mars 2007 jusqu'à 2009.

- Afin de lutter contre le recours aux paradis fiscaux, Ottawa abolit la déduction des intérêts utilisés pour investir à l'étranger.

- Mise sur pied d'un bureau fédéral chargé d'explorer les éventuels partenariats public-privé (PPP) en matière d'infrastructure.

- S'engager à construire un nouveau passage frontalier Windsor-Detroit pour faciliter la circulation.

Particuliers

- Création d'un crédit d'impôt de 2000 $, ce qui allégerait d'un maximum de 310 $ par enfant le fardeau de 3 millions de familles.

- Élargissement du crédit d'impôt pour les laissez-passer de transport en commun aux cartes électroniques et aux laissez-passer hebdomadaires consécutifs.

- Confirmation que les retraités pourront fractionner leur revenu de pension.

- Remise maximale de 2000 $ à l'achat d'une voiture «verte», soit écoénergétique ou à carburant qui remplace une partie de l'essence.

- 500 M$ par année à partir de 2008-09 pour de nouveaux accords sur la formation liée au marché du travail.

- Amélioration des programmes touchant les travailleurs étrangers et facilitation de l'immigration pour les étrangers qualifiés.

Prévisions économiques

- Le produit intérieur brut du Canada progressera de 2,3% en 2007 et de 2,9% en 2008. Ce scénario tient compte d'un ralentissement en douceur de l'économie des États-Unis après la correction du marché immobilier.

- Toutefois, les faibles gains de productivité, l'impact de la volatilité pétrolière sur le dollar canadien et les exportations inquiètent Ottawa.

- Le surplus prévu, qui sera consacré à la dette, est de 9,2 G$ pour l'exercice 2006-07. Pour les années subséquentes, la réduction de la dette sera d'au moins 3 G$.