À moins de 48 heures du vote crucial des actionnaires de BCE (T.BCE) sur la privatisation de l'entreprise, les détenteurs de titres de dette ont menacé mercredi de recourir aux tribunaux pour récupérer les «centaines de millions» qu'ils estiment avoir perdu.

À moins de 48 heures du vote crucial des actionnaires de BCE [[|ticker sym='T.BCE'|]] sur la privatisation de l'entreprise, les détenteurs de titres de dette ont menacé mercredi de recourir aux tribunaux pour récupérer les «centaines de millions» qu'ils estiment avoir perdu.

«Les Comités demanderont aux tribunaux de déclarer que le plan d'arrangement est injuste et inéquitable pour les porteurs de débentures», ont laissé savoir dans un communiqué les représentants des détenteurs d'obligations, qui incluent CIBC Gestion d'actifs et la firme montréalaise Addenda Capital.

Depuis l'annonce du rachat de Bell Canada Entreprises par Teachers en juin dernier, les détenteurs de titres de dette déplorent d'avoir été écartés de la prise de décision.

Ils désirent pouvoir s'exprimer sur la transaction de 51,7 milliards de dollars -dont près de 27 milliards en endettement-, au même titre que les actionnaires.

Baisse de valeur

Les porteurs d'obligation en ont gros sur le coeur. Ils déplorent que la valeur de leurs titres de dettes ait fondu d'environ 1 milliard de dollars au cours des derniers mois, en raison du recul de la cote de crédit de BCE, qui deviendra une société très endettée si la transaction va de l'avant.

Les porteurs sont prêts à contester la «demande d'approbation du plan d'arrangement» que BCE doit présenter devant le tribunal le 10 octobre prochain.

BCE est fermée à toute négociation. Et elle se dit prête à se défendre en Cour.

«En ce qui nous concerne, les allégations formulées par les détenteurs de débentures sont sans fondement», a dit à La Presse Affaires Michel Lalande, premier vice-président et chef du service juridique.

«La transaction a été examinée de façon très minutieuse par nous et nos aviseurs ainsi que ceux de l'acheteur, et il est clair, en ce qui nous concerne, que la transaction respecte en tout point les actes de fiducies en vertu desquels les débentures en question ont été émises», a-t-il poursuivi.

M. Lalande souligne que l'assemblée extraordinaire aura lieu demain comme prévu à Montréal. BCE mise encore sur une clôture de la transaction au plus tard à la fin de mars.

La Caisse de retraite Teachers et ses partenaires ont accepté à la fin juin de verser 51,7 milliards pour mettre la main sur BCE, qui sera privatisée.

En plus de recevoir l'assentiment des actionnaires, la transaction devra être approuvée par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), le Bureau de la concurrence, Industrie Canada, les tribunaux et d'autres instances gouvernementales.

Le titre de la société BCE a terminé la journée à 40,60$ à la Bourse de Toronto, une hausse de 29% depuis le début de l'année.