Les États-Unis ont formellement demandé à l'OMC de trancher dans leur différend sur la violation de la propriété intellectuelle, formalisant une demande de consultations déposée en avril, ont indiqué lundi les services de la représentante américaine au Commerce (USTR).

Les États-Unis ont formellement demandé à l'OMC de trancher dans leur différend sur la violation de la propriété intellectuelle, formalisant une demande de consultations déposée en avril, ont indiqué lundi les services de la représentante américaine au Commerce (USTR).

Les États-Unis ont demandé à l'Organisation mondiale du Commerce (OMC) de mettre sur pied une commission de règlement des contentieux, passant à la vitesse supérieure dans leur action initiée au printemps.

«Les États-Unis et la Chine ont essayé, par le biais de consultations formelles au cours des trois derniers mois, de résoudre les différends suscités par les inquiétudes américaines sur les défaillances de la protection de la propriété intellectuelle en Chine», a indiqué le porte-parole de l'USTR, Sean Spicer.

«Ce dialogue n'a débouché sur aucune solution donc nous demandons à l'OMC de former une commission pour régler ce contentieux», a-t-il ajouté.

La demande américaine doit être examinée par l'organisme compétent de l'OMC lors de sa prochaine réunion, prévue le 31 août, selon le communiqué.

Le porte-parole de l'USTR a souligné que la Chine avait pris des «mesures tangibles» ce dernières années pour protéger la propriété intellectuelle mais que «des problèmes importants doivent encore être réglés».

Le 10 avril, Washington avait demandé à la Chine d'ouvrir «des consultations» bilatérales sur ces deux sujets sous l'égide de l'OMC.

Les États-Unis reprochent aux Chinois leur laxisme pour la contrefaçon lorsqu'elle n'est pas organisée à grande échelle, et s'inquiètent de voir certains biens saisis retourner dans le commerce une fois les signes de contrefaçon détruits. Ils déplorent aussi l'absence de protection pour les produits entrant sur le marché chinois.

C'est la troisième fois que les États-Unis demandent à l'OMC de trancher sur un différend avec la Chine: ils l'avaient fait en septembre 2006 pour les pièces détachées automobiles, et en juillet dernier pour diverses subventions chinoises à l'industrie. Les deux actions sont en cours.

Lorsque les consultations bilatérales n'aboutissent pas, l'OMC a en principe six mois pour trancher une querelle. Neuf fois sur dix, l'institution tend à donner raison au plaignant, mais le perdant a le droit de faire appel et un différend peut traîner pendant des années.

Le volet commercial n'est que l'un des point de contentieux entre les États-Unis et la Chine, qui est responsable de plus d'un quart du déficit commercial américain (232 milliards de dollars l'an dernier).

Les Américains accusent aussi régulièrement les Chinois de maintenir leur monnaie, le yuan, délibérément sous-évaluée grâce à un taux de change quasi-fixe avec le dollar afin de favoriser leurs exportations.

Récemment le président George W. Bush s'est ému d'un possible vente par la Chine d'une partie de ses réserves en dollars, qui selon lui affecterait plus Pékin que Washington. M. Bush réagissait à des propos de responsables économiques cités par la presse britannique.

La Chine a ensuite affirmé qu'elle tenait fortement à ses actifs en dollars américains. Elle est le deuxième détenteur de bons du Trésor derrière le Japon, avec 407,4 milliards de dollars de titres détenus en mai.