Les voitures du métro de Montréal ont enfin fait irruption au palais de justice jeudi.
Les voitures du métro de Montréal ont enfin fait irruption au palais de justice jeudi.
Alstom Canada s'est présentée en cour pour faire cesser les discussions entre la Société de transport de Montréal (STM) et Bombardier [[|ticker sym='T.BBD.B'|]] au sujet du remplacement des voitures du métro.
Un juge de la Cour supérieure du Québec se penchera sur le fond du conflit en septembre prochain, soit sur la pertinence de mettre en place un processus d'appel d'offres en bonne et due forme pour remplacer les 336 voitures MR-63 du métro de Montréal.
Or, Alstom estime qu'elle ne peut pas attendre les bras croisés: la STM a déjà commencé à discuter des spécifications de ces nouvelles voitures avec Bombardier. Alstom a donc présenté jeudi au juge Pierre Jasmin, de la Cour supérieure du Québec, une requête pour obtenir une ordonnance de sauvegarde.
«Même si nous avons gain de cause (sur le fond), notre client sera si désavantagé face à son concurrent qu'il s'agira d'un appel d'offres bidon, a soutenu l'avocat d'Alstom, Me Éric Mongeau, du cabinet Stikeman Elliott. Bombardier bénéficie de plusieurs mois de discussions et d'échange d'information. C'est une entorse fondamentale au principe d'égalité des soumissionnaires.»
Il a notamment affirmé que Bombardier dispose probablement déjà de plusieurs informations sur les spécifications des nouvelles voitures, par exemple, si elles compteront trois ou quatre portes.
«Bombardier peut déjà commencer à travailler sur son offre, alors que nous, nous n'aurons ça qu'à l'automne.»
Il a ajouté que Bombardier avait probablement déjà une idée des coûts que la STM s'attendait à payer. «Quand on parle de longueur d'avance, c'en est toute une», a lancé l'avocat d'Alstom.
Il y a un an, jour pour jour, le gouvernement du Québec a fait savoir que la STM entreprendrait des négociations de gré à gré avec Bombardier pour remplacer les voitures MR-63 du métro de Montréal.
Le gouvernement a écarté l'idée d'un processus d'appel d'offres, expliquant qu'il n'existait qu'un seul constructeur de voitures de métro au Canada, soit Bombardier Transport.
«Alstom est un fournisseur international, mais pas un fournisseur canadien», a soutenu hier l'avocat de la STM, Me Marc-André Fabien, du cabinet Fasken Martineau.
Alstom est un grand constructeur de voitures de métro sur pneu, mais au Canada, elle se spécialise plutôt dans le domaine de l'énergie. Dans le domaine des transports, elle se concentre sur la fabrication de systèmes de communications et de sécurité et sur la réfection de matériel roulant.
Même s'il faudra attendre septembre prochain pour voir les parties entrer dans le vif du débat, Me Mongeau a invoqué plusieurs arguments de fond.
«Je dois vous convaincre que nous avons des chances de gagner au mérite», a-t-il déclaré au juge Jasmin.
Il a notamment fait valoir que, depuis le début, la STM entendait procéder par appel d'offres pour remplacer les voitures du métro de Montréal. Elle a notamment communiqué à quelques reprises avec Alstom et Bombardier pour obtenir diverses informations.
«Ça a été l'intention de la STM tout au long du dossier jusqu'à l'intervention du gouvernement, a soutenu Me Mongeau. Le gouvernement voulait favoriser Bombardier, la preuve est claire. La STM s'est agenouillée devant le gouvernement et a ainsi reçu son financement.»
La Loi sur les sociétés de transport en commun exige un processus d'appel d'offres pour les marchés publics dépassant un certain seuil, sauf lorsqu'il n'y a qu'un seul fournisseur au Canada. Me Mongeau a soutenu qu'il fallait interpréter cette exception de façon restrictive, et qu'avec ses établissements au Canada, Alstom devait être considérée comme un fournisseur canadien.
Le juge Jasmin a demandé à Me Mongeau de répliquer immédiatement à l'un de ces arguments, soit qu'un processus de gré à gré était préférable à un processus d'appels d'offres parce qu'il était urgent de remplacer des voitures de métro vieillissantes.
Me Mongeau a soutenu que le gouvernement du Québec s'était traîné les pieds dans le dossier et que ce n'était pas à Alstom d'en subir les conséquences.