Des entreprises exercent une forte pression sur le ministre des Finances Jim Flaherty pour tenter de le convaincre de revenir sur une des mesures de son budget qui, estiment-elles, nuirait à la croissance et à l'expansion des entreprises sur les marchés mondiaux.
Des entreprises exercent une forte pression sur le ministre des Finances Jim Flaherty pour tenter de le convaincre de revenir sur une des mesures de son budget qui, estiment-elles, nuirait à la croissance et à l'expansion des entreprises sur les marchés mondiaux.
Selon un expert fiscal de la firme Ogilvy Renault, plusieurs associations et un certain nombre de multinationales rencontrent l'équipe du ministre Flaherty à Ottawa pour discuter de cette mesure.
L'initiative du ministre Flaherty sur l'équité en matière de fiscalité internationale vise à empêcher certaines entreprises d'avoir recours aux paradis fiscaux pour éviter de payer des impôts au Canada. Cette mesure empêcherait les entreprises d'emprunter de l'argent au Canada pour financer leurs acquisitions à l'étranger et en déduire les intérêts de leurs revenus canadiens, ce qui génèrerait environ 10 M$ pour l'année fiscale en cours et 40 M$ pour la prochaine.
Cette idée est dans l'air depuis le milieu des années 1990 mais elle n'a jamais été mise en oeuvre, notamment en raison de la complexité de l'élaboration d'un système qui ferait la différence entre les entreprises qui veulent éviter le fisc canadien et celles qui cherchent vraiment à faire croître leurs activités par le biais d'expansions à l'étranger, ce que le gouvernement encourage.