Les organismes canadiens de réglementation des marchés des capitaux ont déposé jeudi un projet pour obliger les entreprises inscrites en Bourse à donner plus d'information sur la rémunération des membres de leur haute direction.

Presse Canadienne

Les organismes canadiens de réglementation des marchés des capitaux ont déposé jeudi un projet pour obliger les entreprises inscrites en Bourse à donner plus d'information sur la rémunération des membres de leur haute direction.

En vertu de cette proposition des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM), les principaux éléments à divulguer incluraient le salaire, les primes, les attributions d'actions et d'options, les paiements pour cessation de fonctions ou changement de contrôle et les droits à pension.

Ces informations devront être présentées pour chaque membre de la haute direction et chaque administrateur, ont indiqué les ACVM dans un communiqué.

«Ces modifications apporteront des éclaircissements et donneront des informations contextuelles aux investisseurs sur les pratiques des sociétés en matière de rémunération», déclare dans le communiqué Jean St-Gelais, président des ACVM et patron de l'Autorité des marchés financiers, au Québec.

«Il est essentiel, ajoute-t-il, d'améliorer l'information pour que les investisseurs comprennent comment les membres de la haute direction sont rémunérés.»

Une période de consultation sur ce projet de modification à la réglementation est en cours. Elle prendra fin le 30 juin prochain.

Les ACVM regroupent en conseil les autorités provinciales et territoriales en valeurs mobilières.