Benoît Laliberté n'a pas respecté ses obligations envers l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Benoît Laliberté n'a pas respecté ses obligations envers l'Autorité des marchés financiers (AMF).
L'ex-président et principal actionnaire de Jitec n'a pas informé l'AMF des transactions faites sur le titre de sa société en 2000.
Non seulement ses déclarations d'initiés parvenaient à l'AMF après le délai légal de dix jours, mais certaines transactions (transferts et prêts en actions) n'étaient tout simplement pas dévoilées.
Son avocat de l'époque, René Branchaud, est venu expliquer mardi, au procès pénal de Laliberté, que celui-ci ne faisait pas les choses comme ses autres clients.
Plutôt que de lui rapporter par téléphone ou par télécopieur les ventes et achats réalisés sur le titre Jitec afin qu'un rapport soit produit à l'AMF dans les dix jours, Laliberté lui transmettait les relevés de transactions provenant des cinq firmes de valeurs mobilières qui agissaient pour le compte de Jitec.
Il demandait à son avocat de ne tenir compte que des ventes et des achats d'actions de Jitec.
«J'y voyais beaucoup de transactions, des transferts d'un compte à un autre, des prêts, des retraits, des chèques, mais M. Laliberté m'a dit de ne pas en tenir compte parce que ça ne modifiait pas sa position sur Jitec», a relaté Me Branchaud.
L'Autorité des marchés financiers voit manifestement les choses autrement. Sur les 48 constats d'infraction à la base du procès pénal mené contre Benoît Laliberté, 33 ont trait non seulement au retard à produire les déclarations d'initiés, mais également à l'absence de déclarations sur des transferts d'actions de Jitec.
Le 29 octobre 2000, Laliberté a été convoqué par l'AMF qui voulait l'interroger sur les déclarations d'initiés. En novembre, l'AMF décrétait une interdiction de transactions sur le titre de Jitec.