Les groupes de consommateurs et les petits fournisseurs d'accès à Internet reviennent à la charge pour dénoncer la déréglementation des services de téléphonie annoncée avant les Fêtes par le gouvernement fédéral.
Les groupes de consommateurs et les petits fournisseurs d'accès à Internet reviennent à la charge pour dénoncer la déréglementation des services de téléphonie annoncée avant les Fêtes par le gouvernement fédéral.
À Ottawa lundi, le porte-parole de l'Union des consommateurs (UC), Charles Tanguay, a même indiqué que son organisme songeait à poursuivre le gouvernement en Cour fédérale pour empêcher l'entrée en vigueur du décret dévoilé par le ministre de l'Industrie Maxime Bernier en décembre.
Cette décision controversée permettrait aux entreprises de téléphonie, y compris aux anciens monopoles encore réglementés, de jouir d'un libre marché dans la plupart des régions métropolitaines du Canada.
Les géants des télécommunications comme Bell et Telus ont salué ce projet en vertu duquel ils pourraient fixer leurs tarifs à leur guise, à condition de ne pas dépasser le plafond qui sera établi par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Le décret fait cependant peur aux entreprises plus petites ainsi qu'aux associations de consommateurs, qui craignent que les clients des régions rurales fassent les frais de la concurrence dans les villes.
La Coalition québécoise des fournisseurs d'accès à Internet (CQFAI), qui regroupe 15 PME du secteur, redoute par ailleurs que la décision du ministre ne conduise à une baisse des prix offerts, ce qui étoufferait à moyen terme la compétition.
Les petits fournisseurs perdent déjà 20 % de leur clientèle chaque année, au profit des câblodistributeurs offrant des connexions plus rapides et des forfaits alléchants, a précisé la représentante de la coalition, Sophie Léger.
Les parties intéressées avaient 30 jours, soit jusqu'à lundi, pour commenter le décret du ministre Bernier. Selon son attachée de presse Isabelle Fontaine, plusieurs ont fait parvenir leurs commentaires à temps.
D'après elle, même si le délai est expiré, il ne faut s'attendre à aucun changement immédiat.
«Le ministre prendra le temps d'étudier les réactions. Après, il devra soumettre de nouveaux critères au CRTC, qui sera responsable de les appliquer», a-t-elle expliqué à La Presse Canadienne.
Les associations de consommateurs dont l'UC se sentent néanmoins flouées et ont l'impression que le ministre a agi unilatéralement, de manière «expéditive» et que les mesures qu'il envisage sont «incomplètes».
Selon Charles Tanguay, Maxime Bernier aurait d'ailleurs agi illégalement en décrétant la déréglementation de la téléphonie locale, la loi ne lui permettant en effet d'intervenir que pour des questions portant sur la politique canadienne des télécommunications, qui sont d'application générale.
D'après l'organisme, certaines parties du texte de décembre outrepassent ces limites.
«On pourrait demander à la cour de se prononcer là-dessus», a confié lundi M. Tanguay.
En attendant, les petits fournisseurs d'accès et les ménages peuvent compter sur le soutien du Bloc québécois qui s'est engagé à utiliser tous les moyens parlementaires à sa disposition pour faire reculer le ministre Bernier.
Le député Paul Crête accuse le ministre de négliger la protection des consommateurs et de gérer ce dossier comme si le gouvernement était une compagnie privée.