Les clients de courtiers devront être prudents dans leurs transactions résidentielles, car de grandes turbulences sont prévues à la suite d'un jugement de la Cour.
Les clients de courtiers devront être prudents dans leurs transactions résidentielles, car de grandes turbulences sont prévues à la suite d'un jugement de la Cour.
Selon le président et chef de la direction de l'Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ), Robert Nadeau, les lois de protection du consommateur, dans le courtage résidentiel mais aussi dans d'autres secteurs, tant au Québec qu'ailleurs au Canada, viennent d'être sérieusement remises en cause par cette décision du tribunal qui s'apparente à une déréglementation.
Les autorités suivent la situation de près, selon Robert Nadeau. Le vice-président principal et secrétaire de l'ACAIQ, Claude Barsalou, a avisé notamment le ministre des Finances du Québec, Michel Audet, le Barreau du Québec, la Régie du logement et les associations de courtage de plusieurs provinces. Au Québec, le courtage résidentiel risque de s'inspirer du reste du Canada et des États-Unis, où la protection du consommateur est moins réglementée, selon Robert Nadeau. Et même le bail pourrait devenir facultatif si le gouvernement ne réagit pas, poursuit-il.
Tout cela découle de procédures depuis six ans entre Proprio Direct et l'ACAIQ. En 2000 et 2001, deux clients de Proprio Direct ont donné des mandats de vente de leur propriété et, sans attendre, ils ont consenti à payer des commissions de 1263$ et de 1724$, mais le courtier à escompte ne leur a pas trouvé d'acheteurs. Insatisfaits, les deux clients ont demandé une enquête et le syndic de l'ACAIQ a déposé une plainte contre Proprio Direct, a expliqué Claude Barsalou. En mai 2002, le comité de discipline de l'ACAIQ a trouvé Proprio Direct coupable d'avoir exigé une commission, appelé "coût d'adhésion", avant d'avoir conclu la vente de propriétés résidentielles.
En juin 2004, la Cour du Québec a rejeté l'appel de Proprio Direct, mais en juillet dernier, la Cour d'appel lui a donné raison, "dans un jugement unanime, ce qui est encore plus inquiétant", selon Robert Nadeau.
L'ACAIQ a demandé à la Cour suprême l'autorisation de porter le jugement en appel, mais n'attend une décision de sa part qu'au début de l'an prochain. Entre-temps, des intéressés commencent déjà à remettre en question des lois de protection du consommateur, en se basant sur le jugement de la Cour d'appel, explique-t-il.
L'ACAIQ n'est pas un ordre professionnel, mais fonctionne comme tel en vertu de la loi sur le courtage immobilier qui protège le public. La situation diffère ailleurs en Amérique du Nord. La Cour d'appel a fait en sorte que le formulaire du contrat de courtage au Québec n'est plus obligatoire, ni le paiement de la commission seulement après la vente d'une résidence. C'est cette situation qui prévaut jusqu'au prochain jugement éventuel de la Cour.
"Il n'y a plus rien pour protéger les dépôts du consommateur. Il faudrait que Québec bouge vite", a déclaré Robert Nadeau. "Il faut s'inquéter de la sécurité des transactions chez des courtiers. L'ACAIQ n'a plus d'outils pour y voir. C'est une attaque importante contre les lois de protection du consommateur", selon lui.
Certains vont vouloir se démarquer comme chez des voisins nord-américains où les courtiers à escompte et sur Internet se multiplient, mais ils devraient attendre la décision de la Cour suprême, a déclaré Robert Nadeau.