L'ex-patron de presse canadien Conrad Black doit comparaître de nouveau en cour cet après midi (jeudi) à Chicago, six jours après sa condamnation pour fraude et entrave à la justice.
L'ex-patron de presse canadien Conrad Black doit comparaître de nouveau en cour cet après midi (jeudi) à Chicago, six jours après sa condamnation pour fraude et entrave à la justice.
Cette fois, ce sera pour entendre les conditions de sa remise en liberté provisoire en attendant sa sentence, prévue pour le 30 novembre prochain. Il est passible d'un maximum de 35 ans d'incarcération dans une prison américaine, l'équivalent d'une peine à vie pour cet homme de 62 ans.
Selon des juristes de Chicago, une peine «de cinq à 10 ans», probablement dans une prison à sécurité minimale près de la frontière canadienne, est plus plausible.
D'ici là, les avocats de Conrad Black ont l'intention d'en appeler du verdict rendu vendredi dernier au terme de 15 semaines de procès et de 12 jours de délibérations par le jury.
Aujourd'hui à Chicago, dans le pire des cas, la juge Amy St. Eve, de la Cour fédérale de l'Illinois, pourrait aussi l'envoyer en détention intérimaire et immédiate.
Un tel scénario est peu probable considérant son absence d'antécédents judiciaires et le caractère non violent des crimes commis, selon des avocats criminalistes à Chicago.
Et le fait que Conrad Black et ses trois coaccusés - tous d'ex-hauts dirigeants du groupe de presse déchu Hollinger International - ont tout de même été innocentés de la majorité des accusations qui pesaient contre eux.
Conrad Black a été reconnu coupable de trois des 12 accusations de fraude, en plus d'entrave à la justice.
Dans les circonstances, on s'attend à Chicago à ce que sa caution de 21 millions US soit maintenue.
On s'attend aussi à ce qu'il obtienne la permission de retourner à sa résidence de Toronto, mais avec l'interdiction de quitter la région. Il devra sans doute se rapporter chaque jour au bureau de ses avocats torontois et s'engager par écrit, dès aujourd'hui, à se présenter sans délai en cour à Chicago en cas d'infractions aux conditions de sa liberté provisoire.
Pareil engagement signifie qu'en cas de délit, «ce qui serait insensé» a souligné un avocat de Chicago, Conrad Black serait alors déclaré un fugitif de la justice américaine et ciblé par des procédures d'extradition. Du coup, sa sentence risquerait de s'aggraver considérablement.
Depuis le verdict, Conrad Black a été contraint de demeurer à Chicago, où il réside depuis le début de son procès à la mi-mars. Son passeport britannique a été confisqué par la justice américaine. Il pourrait lui être rendu aujourd'hui, mais sous conditions strictes pour ses déplacements hors des États-Unis.
Conrad Black a renié sa citoyenneté canadienne en 2001, pour être admis à la Chambre des Lords, à Londres.
Ce statut de «non-Canadien», ajouté à sa condamnation, risque de compliquer son retour temporaire au Canada.
Car pour admettre un tel individu, les douaniers canadiens exigent habituellement un permis spécial de résidence temporaire accordé par les hautes instances du ministère fédéral de l'Immigration et de la Citoyenneté. Aussi, des citoyens canadiens doivent s'en porter garants. Pour Conrad Black, ce rôle reviendrait sans doute à sa fille et ses deux fils.
En contrepartie, l'émission d'un tel permis spécial pour Conrad Black, risque de susciter un débat politique et même partisan à Ottawa. L'ex-patron de presse est connu pour être proche du Parti conservateur.
Mercredi, le premier ministre Stephen Harper a assuré qu'aucune intervention politique du gouvernement ne viendra s'interposer dans une possible démarche de retour au Canada de Conrad Black.
Par ailleurs, le NPD demande que Conrad Black soit dépouillé de son titre d'officier de l'Ordre du Canada, titre honorifique décerné en avril 1990.