Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a indiqué jeudi qu’il examinait déjà les frais d’itinérance pour les services sans fil, alors que le ministre de l’Industrie, François-Philippe Champagne, a fait part de ses inquiétudes concernant la hausse des tarifs des fournisseurs dans un contexte où les factures de téléphone sont en baisse dans d’autres pays.

Dans une lettre adressée à la présidente et cheffe de la direction du CRTC, Vicky Eatrides, le ministre Champagne a demandé au régulateur fédéral des télécommunications d’examiner l’augmentation des frais d’itinérance, en lui rappelant qu’il jouait un rôle important en faisant la promotion de l’abordabilité et en aidant les consommateurs à prendre des décisions éclairées.

Dans une lettre de réponse, Mme Eatrides a souligné que le CRTC avait déjà commencé à comparer les tarifs d’itinérance des entreprises canadiennes à ceux des opérateurs d’autres pays. Elle a notamment fait valoir que les frais accessoires avaient « le potentiel de miner le travail que nous accomplissons pour réduire les prix du sans-fil ».

« Nos résultats préliminaires confirment ce que plusieurs Canadiens soupçonnent : les tarifs d’itinérance internationale que nous payons sont plus élevés. Nous commanderons bientôt une étude afin de [nous] pencher sur cet enjeu en de plus amples détails », a écrit Mme Eatrides.

« En tant que régulateur des télécommunications, nous prenons au sérieux les tentatives d’augmenter la facture des Canadiens via des frais auxiliaires. Nous continuerons de faire usage de tous les outils à notre disposition afin de traiter ce genre de comportements et nous tiendrons les Canadiens au courant de tout développement. »

Plus tôt ce mois-ci, Telus et Bell ont tous deux augmenté leurs tarifs d’itinérance aux États-Unis et à l’étranger. Les clients de Telus doivent désormais payer 14 $ par jour pour se déplacer aux États-Unis, comparativement à 12 $ auparavant, tandis que ceux qui visitent d’autres destinations paient 16 $ par jour, ce qui représente une augmentation de 1 $.

Les utilisateurs de Bell sont confrontés à des frais quotidiens de 13 $ pour l’itinérance aux États-Unis, contre 12 $ précédemment, et de 16 $ dans les autres pays, contre 15 $ auparavant.

Les deux sociétés de télécommunications n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires sur la lettre.

Rogers, qui dit ne pas avoir l’intention de procéder à une hausse similaire, facture respectivement 12 $ et 15 $ pour l’itinérance quotidienne aux États-Unis et à l’international. La compagnie a dit qu’elle étudiait la lettre du ministre.

Les frais d’itinérance font partie d’une « tendance inquiétante qui consiste à faire payer davantage pour les services existants, à un moment où les pressions inflationnistes font en sorte que les Canadiens ont du mal à payer leurs facteurs », indique la lettre de M. Champagne.

Hausse d’environ 50 % en quatre ans

Gerry Wall, président de Wall Communications, a souligné que les frais d’itinérance avaient considérablement augmenté depuis 2019, lorsque chacun des principaux fournisseurs canadiens facturait environ 8 $ par jour pour passer des appels, envoyer des textos ou utiliser des données mobiles aux États-Unis.

Cela laisse les voyageurs occasionnels dans une situation moins intéressante.

« Sur une période de quatre ans, vous parlez d’une augmentation de près de 50 % ou plus », a calculé M. Wall, dont la société publie un rapport annuel comparant les prix des services téléphoniques et de l’internet au Canada avec ceux d’autres pays.

« Pour tous ceux qui voyagent à l’étranger et qui n’ont pas de plan comprenant des appels interurbains entre les États-Unis et le Canada, c’est un coup dur. »

Le ministre Champagne a reconnu que le code des services sans fil du CRTC n’empêchait pas les opérateurs d’augmenter les frais d’itinérance internationale.

Cependant, il a noté que ce code comprenait des dispositions sur la protection des consommateurs, telles que celles qui obligent les fournisseurs de services à informer les utilisateurs lorsqu’ils sont en itinérance dans un autre pays et à suspendre les frais sans autre consentement lorsqu’ils atteignent 100 $.

M. Champagne a indiqué que les entreprises pourraient utiliser ces augmentations pour augmenter les coûts à l’insu des consommateurs, car le prix affiché, qui est plus visible lors de l’achat d’un forfait téléphonique, reste inchangé.

« Les augmentations de ce type de frais accessoires s’ajoutent au coût de la facture du consommateur qui dépasse en l’occurrence le prix affiché », a-t-il affirmé dans sa lettre.

« Dans bien des cas, ces frais sont beaucoup moins visibles et sont imprévisibles ou difficiles à comprendre pour les consommateurs. »

Alors que M. Wall minimisait cette préoccupation, notant que les clients reçoivent des avis lorsque des changements de prix se produisent, il a estimé que de telles décisions reflétaient l’attitude des transporteurs voulant que « leurs clients sont là pour rester ».

« Votre décision devient “est-ce que je veux passer par les tracas d’essayer de trouver un fournisseur alternatif qui n’augmente pas ses tarifs d’itinérance, ou est-ce tout simplement trop compliqué pour moi ?” », a-t-il expliqué.

Le ministre a déjà ordonné au CRTC de mettre en œuvre de nouvelles règles pour renforcer les droits des consommateurs, l’abordabilité, la concurrence et l’accessibilité universelle.

L’agence a depuis décidé de réduire de 10 % certains tarifs internet de gros dans le cadre d’un examen visant à renforcer la concurrence et à réduire les coûts pour les consommateurs. Elle a également lancé une consultation dans le but de « renforcer la résilience et la fiabilité » des réseaux de télécommunications.

M. Champagne a salué ces deux étapes dans sa lettre, affirmant qu’elles soulignent « l’importance du rôle du CRTC dans la promotion de la concurrence et la protection des consommateurs ».

Le budget fédéral de la semaine prochaine offrira des détails sur le plan des libéraux pour sévir contre les frais de consommation cachés ou inattendus, a indiqué une source à La Presse Canadienne.

Alors que le budget devrait fournir plus de détails sur les types de frais que le gouvernement fédéral souhaite appliquer, des exemples courants sont les frais supplémentaires pour les services téléphoniques ou internet ou ceux pour les vols ou les billets d’évènement.

Le fonctionnaire, qui a réclamé l’anonymat pour discuter de questions qui ne sont pas encore publiques parce qu’elles seront dévoilées dans le budget la semaine prochaine, a précisé que le CRTC faisait partie des organismes de réglementation qui devraient être impliqués dans cet effort.